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Actions engagées par les pouvoirs publics

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[ 7 août 2009 ]

Pour améliorer les connaissances et maîtriser les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques du public et des travailleurs, liés à la mise en œuvre de cette nouvelle technologie de communication encore en pleine évolution, et répondre aux inquiétudes de la population, les pouvoirs publics ont sollicité à plusieurs reprises les scientifiques (cf. Rapports scientifiques) et bâti des plans d’actions interministériels en 2001 puis en 2003, afin de répondre aux objectifs suivants :
- Soutenir les études et recherches sur les effets sanitaires des radiofréquences (cf. Recherche)
- Renforcer la réglementation afin d’assurer la transparence et le contrôle des expositions (cf. Réglementation) ;
- Mieux informer la population et les collectivités locales sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques et les niveaux d’exposition (cf. Valeurs limites d’exposition).
Ces plans d’actions sont actualisés pour tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Table ronde « radiofréquences, santé, environnement »

Du 23 avril au 25 mai 2009, la ministre de la santé et des sports a organisé, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » conjointement avec la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et de l’économie numérique afin d’identifier les mesures complémentaires à celles existantes qu’il serait opportun d’établir tant en matière de poursuite de l’effort de recherche et d’expertise scientifique, que d’amélioration de l’information, de réglementation ou d’engagements volontaires. Cette table ronde, a rassemblé l’ensemble des acteurs concernés par ces sujets : Etat et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d’usagers, familiales et de défense de l’environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées.

Lettre de mission du Premier ministre (PDF - 29 ko)

Rapport de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » (PDF - 508.2 ko)
Annexe : contributions individuelles des participants (PDF - 1.4 Mo)
  • Verbatim des réunions tenues :

Réunion du 6 mai 2009 (PDF - 604.4 ko) Réunion du 14 mai 2009 (PDF - 302.7 ko) Réunion du 15 mai 2009 (PDF - 614.7 ko) Réunion du 20 mai 2009 (PDF - 324.8 ko)

Les dix orientations retenues par le Gouvernement suite à la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » – 25 mai 2009 (PDF - 92.5 ko)

Afin de mettre en œuvre les orientations issues de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », le Gouvernement a décidé l’installation de plusieurs groupes de travail, associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que les administrations des ministères concernés.

Un comité opérationnel sera chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation locale. Dans ce cadre, Une diminution de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile sera modélisée, puis expérimentée le cas échéant en grandeur réelle, sur la base des modélisations, dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d’évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau, et le nombre d’antennes. Si cela se justifie au vu des résultats finaux des expérimentations sur l’exposition, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter à l’échelon européen, de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer. D’autre part, des procédures d’information et de concertation accompagnant les projets d’implantation d’antennes relais seront définies et expérimentées. Un nouveau dossier type à transmettre systématiquement par les opérateurs aux maires au moins 3 mois avant le début de travaux d’implantation d’une antenne, sera élaboré et rendu public. Des voies d’amélioration de la concertation locale seront testées, en s’appuyant par exemple sur de nouveaux outils comme les sondes à large bande et des appareils de mesures en continu. Ce comité sera installé le 7 juillet par Chantal Jouanno. Il sera présidé par le député François Brottes. • Trois autres groupes de travail ont pour mission d’examiner :

  • l’information des citoyens et des professionnels de santé par la création d’un portail hébergé par le service d’information du Gouvernement (SIG) et comportant des liens vers les sites dédiés à cette thématique des autres ministères, par la mise en place d’une campagne de l’INPES, par l’élaboration de supports plus particulièrement destinés aux professionnels ;
  • la rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment ses conditions d’accès et son financement ; au renforcement des missions de l’Agence nationale des fréquences, dans le cadre de la modernisation du dispositif de contrôle et de l’apport d’expertise locale en matière d’ingénierie de réseaux ;
  • l’organisation de la recherche dans ce domaine.

Il est envisagé de publier avant la fin de l’année 2009 un décret règlementant l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) sera publié en 2009, après examen par le conseil d’État et de poursuivre l’élaboration d’un protocole d’accueil et de prise en charge des patients hypersensibles aux ondes électromagnétiques sera poursuivie.

Le comité de suivi de la table ronde « Fréquences, Santé, Environnement » sera à nouveau réuni après la publication du rapport de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Il examinera l’état d’avancement des travaux des groupes de travail ainsi que les recommandations de l’Afsset.