Ministère de la Santé et des Sports

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[ 2 juillet 2010 ]

La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 propose, à cet effet, aux établissements de santé, des outils juridiques nouveaux permettant d’améliorer leurs organisations internes et leur efficience globale.

Par ailleurs, la campagne 2010 consacre le renforcement d’axes déjà poursuivis les exercices précédents, tels que l’approfondissement de la tarification à l’activité, la poursuite de plans de santé publique et du dispositif de convergence intra et intersectorielle.

• Circulaire du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé (PDF - 420.2 ko)

Documents pédagogiques

• La campagne tarifaire et budgétaire 2010 des établissements de santé (plaquette d’information) (PDF - 710.8 ko)
• Diaporama de synthèse (PowerPoint - 5.5 Mo)
• Diaporama technique (PowerPoint - 541.5 ko)

Documents repères

• Introduction générale aux rapports au Parlement sur la convergence, la tarification à l’activité et le financement des missions d’intérêt général des établissements de santé (PDF - 52.8 ko)
• Annexes au rapport 2009 au Parlement sur les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation des établissements de santé (dotations MIG des établissements par région) (Zip - 865.5 ko)
• Rapport 2009 au Parlement Sur la tarification à l’activité (PDF - 408.2 ko)
• Rapport 2009 au Parlement sur les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation des établissements de santé (PDF - 315.9 ko)
• Rapport 2009 au Parlement Sur la convergence tarifaire (PDF - 523 ko)

Notice technique d’information relative aux prestations hospitalières et au recueil d’information

La notice technique de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) est publiée en amont de la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé.

• Notice technique de l’ATIH du 2 mars 2010 (PDF - 353.7 ko)

Elle a pour but d’informer ces derniers sur :

• des nouveautés relatives aux prestations hospitalières du champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), en rapport avec la publication de l’arrêté "prestations" ;
• des nouveautés en matière de production de l’information médicale intéressant les champs MCO, SSR (soins de suite et de réadaptation) et HAD (hospitalisation à domicile), en complément de la notice technique du 20 novembre 2009.