Ministère de la Santé et des Sports

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[ 7 août 2009 ]

Soutien de la recherche scientifique sur l’impact sanitaire éventuel des radiofréquences

Le ministère chargé de la Recherche et des nouvelles technologies, le ministère chargé de la Santé et le ministère chargé de l’Industrie se sont impliqués dès 1998 sur les études de l’impact éventuel des équipements liés à la téléphonie mobile sur la santé ou l’environnement. Même si, à ce jour, aucune évidence de risque n’a été établie, les pouvoirs publics continuent de soutenir des travaux visant à mieux caractériser l’exposition des personnes et à explorer les mécanismes des effets biologiques des radiofréquences, qui pourraient éventuellement se traduire par un impact sanitaire.

Dans le cadre du programme d’action gouvernemental relatif à la téléphonie mobile, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), missionnée par les ministres en charge de la santé et de l’environnement, met régulièrement à jour l’état des connaissances scientifiques relatives à l’impact éventuel de la téléphonie mobile sur la santé (cf. Rapports scientifiques).

Fondation nationale « Santé et Radiofréquences »

Afin promouvoir les recherches scientifiques relatives au domaine des radiofréquences et de la santé, les pouvoirs publics en lien avec l’AFOM (Association française des opérateurs de téléphonie mobile), les équipementiers, les opérateurs de transport et de diffusion, la télévision, … ont créé une fondation « Santé et Radiofréquences ». L’Etat contribue à hauteur de 50% au capital de cette fondation grâce au Fond des Priorités de Recherche.

La création d’une telle fondation a étéproposée initialement en novembre 2002 dans le rapport « Téléphonie mobile et santé » de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, au motif qu’il est « indispensable que les éléments d’information fournis par les recherches scientifiques soient rigoureux et issus de travaux menés indépendamment des industriels. Le financement de la recherche ne peut donc être assuré directement par les opérateurs de téléphonie mobile.[…]. Il faut donc créer une fondation indépendante qui, sur proposition de son Conseil scientifique, organise la répartition des fonds disponibles en fonction de l’intérêt des programmes de recherche, mais aussi de formation, qui lui sont soumis ». Cette recommandation a ensuite été reprise dans le programme interministériel d’actions relatif à la téléphonie mobile présenté en décembre 2003.

L’objectif de cette fondation est de définir, promouvoir et financer :

• des programmes de recherche épidémiologique, expérimentale et sociologique sur les effets de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences utilisés notamment pour les communications électroniques.
• des programmes de diffusion auprès des professionnels et du public des connaissances acquises concernant ces effets.

Les recherches devront s’inscrire dans le contexte des programmes internationaux sur le sujet, notamment ceux coordonnés par les actions de Coopération scientifique et technique (COST 281) et du réseau d’expertise sur les champs électromagnétiques européen « EMF-NET » au niveau européen et par l’Organisation Mondiale de la Santé au niveau international.