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Rapport Zmirou (2001)

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[ 17 juin 2001 ]

Résumé du rapport

"Les conclusions des rapports récents dressant l’état des connaissances sur les risques pour la santé liés à l’usage des téléphones mobiles et à leurs équipements, justifient-elles une adaptation des règles de gestion des risques adoptées récemment par les instances françaises et européennes ? ". Telle est, en substance, la question centrale posée au groupe d’experts réuni par la Direction Générale de la Santé.

La gamme de fréquence exploitée pour la téléphonie mobile se situe, selon les opérateurs et les technologies, entre 850 et 1900 MHz, et s’étendra jusqu’à 2200 MHz, avec le développement de la nouvelle technologie UMTS, et dans la bande 400 MHz avec le système TETRA en cours de développement. Elle s’inscrit dans l’ensemble, plus vaste, des radio-fréquences, si présentes dans notre environnement à domicile (cuisson à micro-ondes…), au travail (systèmes de chauffage industriels…), ou dans l’espace public (émetteurs radio ou télévision, systèmes antivols ou de télécommandes …), particulièrement en milieu urbain.

Le développement des télécommunications a été suivi par celui de la recherche sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences (RF) sur les systèmes biologiques. Les premiers travaux ont débuté après la deuxième guerre mondiale. Cette recherche s’est particulièrement intéressée aux mécanismes qui pourraient relier l’exposition des cellules humaines au développement de cancers. Le recul est encore limité, cependant, pour apprécier d’éventuels effets à long terme. Les phénomènes physiques et biologiques fort complexes qui opèrent appellent la mise au point de procédures d’expérimentation, de mesure et d’observation qui n’avaient pas toujours, dans les premiers travaux, été parfaitement contrôlées. D’où, malgré le volume important des travaux scientifiques, la difficulté à dégager, encore aujourd’hui, des conclusions claires. Des modifications, à court terme, de certains paramètres physiologiques ou biochimiques, ou encore de fonctions neuro-sensorielles fines, sont mises en évidence dans certains travaux, alors que d’autres contredisent certains de ces résultats. La signification de ces observations pour prédire la survenue d’effets à long terme est sujette à des discussions.

Cette difficulté à trancher préoccupe naturellement le public. L’interrogation sur la réalité de risques pour la santé résultant de l’exposition aux RF revêt une dimension particulière, alors que déjà près de 30 millions de personnes sont des usagers des téléphones mobiles en France et que le marché prévisible s’élève à plus de 44 millions dans 4 ans. Un risque, aussi faible soit-il au plan individuel, pèserait alors d’un poids très lourd en termes de santé publique, du fait même de cette étendue de l’exposition.

Mais la téléphonie mobile est aussi un facteur de sécurité sanitaire. La rapidité des alertes en cas d’accidents, de feux ou d’autres dangers, et l’efficacité des secours, sont considérablement améliorées par la large diffusion de cette technologie, qui a déjà sauvé de nombreuses vies dans le monde. Cette appréciation de la balance des risques, s’il sont réels, et des avantages, n’est pas dans la mission confiée au groupe d’experts, qui elle relève de l’évaluation des risques, laquelle procède de l’analyse des seules données scientifiques.

Ce rapport expose de manière détaillée, dans un premier chapitre, la démarche de synthèse critique suivie pour fonder le jugement du groupe d’experts et ses recommandations. Le second chapitre présente les sources et caractères des champs électro-magnétiques associés à la téléphonie mobile, et les mécanismes, connus ou explorés, par lesquels ils interagissent avec la matière vivante. Dans le troisième chapitre, les valeurs limites d’exposition du public aux RF associées à la téléphonie mobile sont rappelées, et leurs fondements scientifiques expliqués.

Le chapitre le plus volumineux est le quatrième, qui synthétise les résultats du travail du groupe d’experts sur l’état des connaissances scientifiques. Plusieurs instances scientifiques ont produit, au cours de la période récente, des rapports visant à appréhender les effets biologiques et sanitaires des RF. Réunissant de nombreux experts de très haut niveau dans les diverses disciplines scientifiques concernées, ces instances ont analysé l’ensemble des travaux scientifiques disponibles alors. Le groupe d’experts s’est appuyé sur ces documents de synthèse pour répondre à la mission qui lui a été confiée ; ils sont au nombre de cinq, et rassemblent plusieurs centaines d’articles publiés dans la littérature scientifique. En plus de ces ‘rapports de base’, sept ‘documents additionnels’ ont été pris en considération, actes de colloques ou articles de synthèse apportant d’autres informations intéressantes. Le groupe d’experts a aussi veillé à prendre en considération les travaux publiés les plus récents, et ce jusqu’à la rédaction de ce rapport. Il a enfin sollicité l’avis, à l’occasion de séances d’auditions, de près de vingt personnalités des milieux scientifiques, administratifs, industriels, associatifs et politiques, à la fois pour compléter ses informations et pour mieux prendre en compte les préoccupations qui parcourent le corps social sur le sujet.

En conduisant cette mission d’évaluation des connaissances scientifiques, le groupe d’experts avait un double objectif :

  • délimiter les domaines pour lesquels existent des données scientifiques convaincantes de l’existence ou, a contrario, de l’inexistence de conséquences biologiques et sanitaires de l’exposition aux RF liée à l’usage des téléphones mobiles et au fonctionnement de leurs stations de base (‘ce que l’on sait’),
  • souligner les domaines pour lesquels les données scientifiques actuelles ne permettent pas d’exclure des effets biologiques et sanitaires, sans pour autant autoriser l’affirmation de leur existence (‘ce qui demeure incertain’). Les conclusions du groupe d’experts et ses préconisations sont exposées dans le cinquième chapitre. Elles sont fondées sur les considérations suivantes :
  • L’exposition des personnes est considérablement moindre au voisinage des stations de base – en dehors des zones d’exclusion – qu’au cours d’une communication avec un mobile.
  • Lors de l’exposition aux RF d’un mobile, les données scientifiques indiquent de manière peu contestable l’existence d’effets biologiques variés (profil de l’électro-encéphalogramme, temps de réaction,…) pour des niveaux d’énergie n’occasionnant pas d’accroissement de la température locale ; cependant, en l’état actuel des connaissances sur ces effets non thermiques, il n’est pas possible de dire aujourd’hui qu’ils représentent des menaces pour la santé.
  • Bien qu’il y ait peu d’arguments scientifiques pour l’étayer, l’hypothèse d’effets sanitaires associés aux champs RF de faible niveau associés aux téléphones n’est pas exclue, en l’état actuel des connaissances. Des travaux expérimentaux ou épidémiologiques se poursuivent ou sont engagés sur différents problèmes de santé, parmi lesquels certains cancers de la tête ou des maux de tête. Le rôle de l’exposition aux RF sur ces manifestations ou maladies n’est pas établi à ce jour. En revanche, compte tenu des niveaux d’exposition constatés, le groupe d’experts ne retient pas l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base.
  • Si les recherches futures venaient à valider cette hypothèse, c’est-à-dire à montrer l’existence de risques pour la santé, leur probabilité, au niveau individuel, serait sans doute faible, car il est rassurant de constater que cette démonstration n’a pu être faite malgré, dans certains domaines, des travaux nourrisdepuis plusieurs années. Pourtant, dans ce cas de figure, le nombre très élevé d’utilisateurs de la téléphonie mobile pourrait conduire à ce que l’impact sanitaire collectif de ce risque individuel faible soit élevé.
  • Le risque accidentel, et notamment mortel, lié à l’utilisation d’un téléphone mobile lors de la conduite automobile est parfaitement établi ; il s’agit, en l’état actuel des connaissances, du seul risque sanitaire avéré, et il est grave.Pour l’ensemble de ces raisons, et compte tenu de la mission qui lui a été confiée, le groupe d’expert recommande une approche de gestion des risques s’inspirant du principe de précaution, et visant à réduire au plus bas niveau possible l’exposition du public aux RF associées à la téléphonie mobile, qui soit compatible avec la qualité du service rendu et justifié par les données scientifiques actuelles. Les différentes mesures préconisées sont détaillées dans le rapport complet ; elles ont aussi pour objectif de garantir aux utilisateurs et au public une information complète et accessible sur leur exposition. Le groupe d’experts considère que la mise en oeuvre de ces recommandations permettrait d’appliquer le principe de précaution de manière éclairée, c’est à dire fondée sur une démarche rationnelle.

Le sixième et dernier chapitre est consacré aux recommandations de recherche avancées pour réduire les incertitudes qui persistent à l’heure actuelle, sur les sujets jugés prioritaires. Des formes de financement de la recherche garantissant son indépendance vis à vis des divers intérêts en jeu sont proposées.

Au terme de son mandat, le groupe d’experts souligne qu’il a pu mener à bien son travail en toute indépendance, tant par rapport aux acteurs industriels que vis à vis des pouvoirs publics, la Direction Générale de la Santé ayant apporté un appui efficace et effacé à l’accomplissement de cette mission.

Consulter le rapport complet :

Source : Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé (rapport du 18 Janvier 2001)
Mise en ligne : Direction générale de la santé (Janvier 2001)