Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé

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[ juin 2010 ]

La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 10 juin 2010, son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins. Ce travail a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé.

Résoudre les refus de soins (PDF - 292.4 ko)
Le refus de soins opposé au malade (PDF - 464.4 ko)
Communiqué de presse (PDF - 137.3 ko)

La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Dans ce rapport intitulé : Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, la C.N.S. propose 7 recommandations.

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé : le rapport (PDF - 483.2 ko)
Communiqué de presse (PDF - 54.1 ko)

La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Ce rapport présente un état des droits des usagers du système de santé en France. Il propose 9 recommandations pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers.

Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé (PDF - 868.8 ko)

A l’occasion de la publication de ce rapport, la Conférence nationale de santé a organisé, le 18 décembre 2008, conjointement avec la conférence régionale de santé d’Ile-de-France, le premier débat public de sa mandature : « Respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé ».