Ministère de la Santé et des Sports

Inauguration des travaux du centre hospitalier de Montélimar - Vendredi 03 septembre 2010

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-02T14:32:49Z

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, effectuera un déplacement au centre hospitalier de Montélimar (26), vendredi 03 septembre 2010 à 11h00.

La ministre inaugurera le centre de gériatrie de Roche Colombe, puis visitera les unités d'hébergement pour patients atteints de la maladie d'Alzheimer et de gériatrie classique.

Elle posera la première pierre du centre de dialyse de l'AGDUC et inaugurera par la suite le centre de radiothérapie.

Programme du déplacement :

à 11h00 : accueil de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, au centre hospitalier de Montélimar par Franck REYNIER, député de la Drôme, maire de Montélimar, président du conseil de surveillance, Michel BRUBALLA, directeur du centre hospitalier et Olivier MILLET, président de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Quartier Beausseret, route de Crest, 26200 Montélimar

à 11h05 : cérémonie d'inauguration du centre de gériatrie de Roche Colombe ;
Quartier Beausseret, route de Crest, 26200 Montélimar

à 11h15 : visite d'une unité d'hébergement pour patients atteints de la maladie d'Alzheimer et d'une unité d'hébergement de gériatrie classique ;
Quartier Beausseret, route de Crest, 26200 Montélimar

à 11h40 : pose de la première pierre du centre de dialyse de l'AGDUC ;
Quartier Beausseret, route de Crest, 26200 Montélimar

à 12h00 : cérémonie d'inauguration du centre de radiothérapie ;
Quartier Beausseret, route de Crest, 26200 Montélimar

à 12h30 : discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports
Quartier Beausseret, route de Crest, 26200 Montélimar

Contacts et accréditations :

Préfecture de la Drôme
04 75 79 29 46

Service de presse du ministère de la santé et des sports
01 40 56 40 14

Signature du premier contrat d'objectifs et de performances entre l'Etat et l'Etablissement français du sang.

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-02T13:17:34Z

Avec un million de malades soignés chaque année grâce au don de sang, de plaquettes et de plasma, l'EFS se place au cœur des questions de santé publique. _ Une nouvelle étape a été franchie dans la relation entre l'Etat et ses opérateurs avec la signature du premier contrat d'objectifs et de performances.

Il concrétise l'engagement réciproque de l'Etat et de l'EFS pour assurer l'autosuffisance en produits sanguins dans des conditions d'efficacité et de sécurité optimales.
Il donne les moyens de poursuivre une politique orientée sur l'efficience et l'excellence. La ministre a rappelé son attachement au système transfusionnel français fondé sur l'autosuffisance, le don éthique et la sécurité des donneurs.

Consulter :

L'Etat et l'EFS signent un premier contrat d'objectifs et de performance

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-02T13:07:49Z

Au nom de l'Etat, la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, a signé avec le président de l'Etablissement Français du Sang, le professeur Gérard Tobelem, jeudi 2 septembre 2010, le premier contrat d'objectifs et de performance (COP), qui lie l'Etat à l'EFS. Ce contrat concrétise la volonté de modernisation du Gouvernement dans les relations entre l'Etat et ses opérateurs ainsi que la qualité du dialogue entre le ministère de la santé et des sports et ses principaux établissements.

La transfusion sanguine reste au cœur des préoccupations de santé publique avec un souci constant d'assurer l'autosuffisance et la sécurité des patients et des donneurs. Faute d'alternative à court et moyen terme, la transfusion sanguine reste un élément central de la prise en charge de nombreuses pathologies, souvent très lourdes. Grâce à la mobilisation généreuse des donneurs, l'EFS a su répondre à ces besoins croissants dans le cadre des valeurs éthiques (bénévolat, volontariat, anonymat, non profit) qui caractérisent le modèle français de transfusion sanguine et auxquelles la ministre a rappelé son attachement.

Grâce aux dons de sang, de plaquettes et de plasma, plus d'un million de malades sont soignés chaque année en France.

Consulter :

Le contrat d'objectifs et de performance (PDF - 78.5 ko)

Le discours

Contact presse :

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Signature du contrat d'objectifs et de performances de l'EFS 2010 - 2013 - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-02T13:03:50Z

Jeudi 2 Septembre 2010
Sous réserve du prononcé

Monsieur le président de l'Etablissement français du sang, cher Gérard Tobelem,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Répondre aux besoins des malades en recourant aux dons : telle est la principale mission de l'Etablissement français du sang. Telle est notre ambition commune,à nous tous qui, aujourd'hui, sommes réunis ici.

La signature de ce premier contrat d'objectifs et de performance consacre l'engagement réciproque de l'Etat et de l'EFS, un engagement fort, un engagement ancien : assurer l'autosuffisance en produits sanguins avec une efficacité et une sécurité toujours renforcées.

Ces produits sanguins qui sauvent des vies, nous tous mesurons combien ils sont précieux.

Notre rencontre me donne ainsi l'occasion de redire l'inépuisable estime que je ressens pour toutes celles et tous ceux qui donnent un peu de soi en donnant de leur sang, et pour toutes les équipes qui, au sein de l'EFS, œuvrent sans relâche pour la santé de nos concitoyens.

Véritable feuille de route pour les prochaines années, ce contrat permet de fixer des objectifs chiffrés, concrets, pour promouvoir une plus grande efficience de l'établissement.

Je tiens à le souligner d'emblée : peu d'organismes bénéficient d'une telle visibilité sur leurs ressources sur 4 ans. Et vous en êtes conscient, cher Gérard Tobelem, c'est une chance pour la mise en place de politiques publiques prospectives.

Car au-delà des chiffres, ce contrat réaffirme, plus largement, notre vision du système transfusionnel français et ses valeurs, au premier rang desquelles l'éthique du don.

Evidemment, l'EFS est au cœur de ce système transfusionnel.

En effet, la loi de 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, a réformé et donné une dimension nationale à la collecte et à la distribution des produits sanguins. Elle a alors créé cet opérateur public unique.

Tandis que ses prédécesseurs étaient plutôt des structures de coordination du réseau transfusionnel, l'EFS est devenu une institution productrice, qui a la légitimité et les moyens de ses missions et de ses ambitions.

L'EFS relève ainsi le défi de concilier l'action de proximité de ses 17 établissements régionaux, gage d'une collecte efficace et solidaire, avec son statut d'établissement unique, gage de sécurité et d'efficience.

Les besoins en transfusion sont grands. Ils augmentent chaque année. L'Etat et ses partenaires n'ont pas ménagé leur énergie, depuis dix ans, pour construire et faire vivre un système français transfusionnel qui, bien entendu, peut être amélioré, mais dont nous pouvons être fiers.

Face aux crises que nous avons pu connaître ces dernières années, toutes nos institutions ont su concilier sécurité des produits sanguins, tensions de l'approvisionnement et reprise des collectes le plus rapidement possible. Je voudrais vous remercier pour avoir su vous montrer à la hauteur de ces défis.

J'aimerais saluer aussi les efforts d'ores et déjà déployés par votre établissement pour atteindre davantage d'efficience dans son action et ses procédures.

Ces efforts doivent être poursuivis.

Aujourd'hui, par ce contrat de performance, l'Etat et l'Etablissement français du sang s'engagent contractuellement pour parvenir, conjointement, à dégager les conditions de la modernisation de la filière de la transfusion.

Ce contrat va nous permettre de réorganiser l'établissement pour optimiser son efficacité, améliorer la productivité tout en préservant de hauts standards de sécurité sanitaire et développer les relations avec les différents acteurs du sang.

L'Etat s'engage, notamment, à décharger l'EFS de contentieux antérieurs à sa création, ce qui lui permettra d'envisager l'avenir plus sereinement.

Au moment de signer ce contrat, il ne s'agit pas, pour moi, de rappeler l'ensemble des objectifs qu'il contient. J'aimerais, plutôt, insister sur trois principes qui nous tiennent particulièrement à cœur : l'autosuffisance, le don éthique et la sécurité des donneurs.

L'autosuffisance en produits sanguins occupe une place prépondérante parmi les objectifs sanitaires de la France.

A cet égard, l'Etablissement français du sang n'a jamais failli dans la mission qui lui a été confiée.

Mais, je viens de le dire, les besoins sont croissants et les efforts doivent l'être tout autant. Songez que les donneurs ne représentent que 4% de la population en âge de donner ! Nous pouvons faire beaucoup mieux. La promotion du don de sang et la fidélisation des donneurs doivent être au cœur de l'action de l'établissement, en collaboration étroite avec les associations de donneurs.

L'autosuffisance en plasma pour fractionnement est un défi qu'il nous faut relever.

La productivité de la filière plasma doit être améliorée et la plasmaphérèse, valorisée. Il est important que l'EFS et le LFB agissent de concert en ce sens.

De toute évidence, l'éthique ne saurait être un frein à l'autosuffisance, comme voudraient le faire croire certains opérateurs internationaux aux intérêts exclusivement mercantiles.

Le don éthique, bien au contraire, peut relever le défi de l'autosuffisance : cette conviction, cher Gérard Tobelem, je sais que nous la partageons.

La gratuité, le bénévolat, l'anonymat et le volontariat sont autant de principes éthiques fondamentaux qui régissent le don de sang dans notre pays.

Et la France continuera, dans le respect et l'esprit de la loi, à promouvoir le don éthique et à préserver l'édifice législatif qui le consacre. Elle continuera également à le défendre auprès de ses partenaires européens.

Chaque année, plus de deux millions de dons sont effectués. Ces chiffres sont à la fois une grande satisfaction et une source de motivation. Ils doivent nous inciter à travailler sans relâche, afin de satisfaire non seulement les besoins des patients, mais aussi la sécurité absolue des donneurs de sang.

J'en viens, vous l'aurez compris, à la troisième thématique que je souhaitais évoquer : la sécurité des donneurs.

Le tragique accident survenu en septembre 2009, d'une donneuse venue offrir son plasma, nous a tous bouleversés.

Toutes les mesures possibles ont été prises immédiatement et les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales sont mises en œuvre.

L'EFS a ainsi renforcé la sécurisation de la procédure de plasmaphérèse et veille à la sensibilisation de l'ensemble de ses équipes de prélèvement.

Comme vous le savez, la sécurité est, en outre, au cœur de la révision annuelle de l'arrêté de sélection des donneurs de sang, dont la prochaine version devrait être publiée prochainement.

La sécurité, ce sont aussi les systèmes mis en place au sein des établissements de transfusion sanguine, permettant d'identifier chaque don et chaque unité de sang, de façon à garantir une traçabilité intégrale du donneur au receveur. De même, l'étiquetage des produits sanguins collectés, contrôlés, stockés et distribués a été encadré par des exigences très précises, posées par les directives européennes et déclinées dans notre législation.

La sécurité, ce sont enfin nos systèmes de surveillance et de veille, grâce auxquels nous pouvons rapidement identifier l'émergence de nouveaux risques, analyser leurs mécanismes de développement et élaborer des réponses adaptées.

Nombreux sont les défis que nous aurons à relever ensemble. Dans le même temps, je sais pouvoir compter sur vous pour poursuivre et développer vos activités de recherche, de formation et de thérapie cellulaire.

Pour tous les objectifs que nous nous sommes fixés, ce contrat de performance sera un guide précieux.

Symboliquement, nous aurions pu le signer de notre sang. Les usages nous recommandent plutôt d'utiliser nos plumes.

Je vous remercie.

Signalisation des défibrillateurs cardiaques

GUS — 2010-09-01T18:36:31Z

Un arrêté, publié ce jour au Journal officiel, harmonise sur l'ensemble du territoire les panneaux de signalisation de ces appareils dans les lieux publics. Il s'ajoute au dispositif de prise en charge précoce de l'arrêt cardiaque.

Avec cette nouvelle signalétique, conforme aux recommandations internationales, le témoin d'un arrêt cardiaque sera averti de la présence d'un défibrillateur à proximité de l'accident, et sera donc à même de mettre en œuvre les actions nécessaires à la survie de la victime.

En France, chaque année, 40 000 à 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Moins de 2% d'entre elles survivent. La formation de la population aux trois gestes qui sauvent : alerter les secours, masser, défibriller et la généralisation des défibrillateurs dans les lieux publics doit permettre de sauver 2000 à 3500 vies supplémentaires chaque année.

Depuis plusieurs années, la ministre de la santé et des sports, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN mène une politique ambitieuse dans ce domaine afin de mieux lutter contre ce problème de santé publique qui est susceptible de concerner chacun d'entre nous.

Ainsi, depuis 2007, un décret permet à toute personne non médecin d'utiliser un défibrillateur cardiaque, qu'il soit semi-automatique ou entièrement automatisé.

Une formation courte, d'une durée inférieure à une heure et dont le contenu a fait l'objet d'un arrêté en date du 6 novembre 2009, doit permettre d'inciter tout citoyen à utiliser ces appareils.

Une expérimentation de géolocalisation des défibrillateurs, financée par le ministère de la santé et des sports et permettant à tout témoin d'un arrêt cardiaque de localiser le défibrillateur le plus proche, est en cours

D'autre part, la ministre de la santé et des sports incite les clubs sportifs à s'équiper en défibrillateurs en prenant en charge 40% de leur coût. Dans ce cadre, toute demande de subvention adressée au centre national pour le développement du sport doit comporter l'installation d'un défibrillateur.

Contact presse :

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Epidémie de dengue, déplacement aux Antilles

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-01T12:25:16Z

C'est pour examiner les mesures mises en œuvre pour lutter contre la dengue que Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Luce Penchard se sont rendues aux Antilles les 27 et 28 août derniers. Cette année, l'épidémie a débuté plus tôt dans la saison avec une plus forte intensité qu'habituellement.

Les ministres ont évalué la situation sur place tant en ce qui concerne l'implication de la médecine libérale et des structures hospitalières qu'en ce qui concerne la mobilisation de personnels militaires.

Cet état des lieux leur a permis d'annoncer une série de mesures pour renforcer l'actuel dispositif de lutte :

Mobilisation de financements complémentaires pour la lutte anti-moustiques ;

Déploiement de personnels militaires sur le terrain pour aider à la démoustication et à la destruction des gîtes larvaires ;

Prise en charge par l'assurance maladie de certains examens diagnostiques pour la dengue ;

En concertation avec Jean-Louis Borloo, mise en œuvre d'un financement spécifique pour l'élimination des déchets ;

Enfin, en concertation avec Marc-Philippe Daubresse, les ministres ont annoncé la mobilisation de jeunes volontaires du service civique pour participer sur le terrain à l'effort d'information et de sensibilisation des populations.

Urgences pédiatriques maternité - Déplacement de Roselyne Bachelot-Narquin, Mercredi 1er septembre 2010 à l'hôpital Louis Mourier - Colombes

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-01T09:54:56Z

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, visitera le service des urgences pédiatriques et de la maternité de l'hôpital Louis Mourier, 178, rue des Renouillers - Colombes, mercredi 1er septembre 2010 à 15h00.

Programme :

à 15h00 : accueil de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, par Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine et par Gwénolée ABALAIN, directrice de l'hôpital

à 15h20 : visite du service de consultation de la maternité

à 15h45 : visite du service des urgences pédiatriques

à 16h10 : échange à huis-clos avec le personnel soignant

Contact et accréditation :

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Assises du CISS le 30 août 2010 à Marseille - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-08-30T09:54:06Z

Sous réserve du prononcé

Monsieur le Président du CISS, cher Christian,
Monsieur le Président du CISS PACA, cher Michel Lecarpentier,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Je tenais à ouvrir ce matin en votre compagnie cette journée de travaux du Collectif inter-associatif sur la santé. Nous avons déjà beaucoup œuvré ensemble, cher Christian, chers tous, sur de nombreux dossiers, et cette collaboration s'est toujours avérée, quoique sans complaisance, précieuse et constructive. J'y suis très attachée.

J'ai bien entendu ce que vous avez dit, et notamment les préoccupations que vous avez exprimées. Notre rencontre intervient fort opportunément en cette rentrée, propice à de nouveaux élans et à des ambitions renouvelées au service de la santé de tous nos concitoyens, des élans et des ambitions dont je veux vous faire part.

1) Tout d'abord, et je sais combien cet impératif est ici partagé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé doit constituer une priorité absolue. Malgré la progression générale de l'espérance de vie, et de l'espérance de vie sans incapacité, des disparités subsistent voire s'accentuent entre les catégories sociales et entre les territoires. Les seules différences liées aux comportements individuels ne suffisent pas à expliquer cet état de fait. De nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte : les conditions socio-économiques, le contexte résidentiel, la diversité des trajectoires personnelles et professionnelles en sont quelques exemples. C'est souvent dès l'enfance que se cristallisent ces facteurs d'inégalités.

On ne peut prévenir les inégalités sociales de santé que par des réponses coordonnées, au plus près du cadre de vie des personnes, en déployant des actions toujours mieux ciblées. C'est d'ailleurs l'objectif du contrat local de santé, prévu par la loi HPST comme une modalité de partenariat stratégique en la matière entre ARS et élus locaux.

Mais lutter contre les inégalités sociales de santé devra aussi être le principe général de la prochaine loi de santé publique, qui actualisera la loi quinquennale de santé publique de 2004. Elle en fera une stratégie nationale à part entière, en conciliant deux approches indispensables : la prise en compte des problèmes de santé des plus vulnérables, d'une part ; la réduction globale des inégalités sociales de santé, qui touchent l'ensemble de la population, d'autre part.

Plus largement, une nouvelle loi de santé publique pourrait représenter le vecteur d'une politique nationale de santé publique ambitieuse qui réponde à de nouveaux défis : les inégalités que je viens d'évoquer ; une mortalité prématurée particulièrement élevée, notamment chez les hommes ; une espérance de vie sans incapacité plutôt basse par rapport à d'autres pays européens. Il faut aussi prendre en compte l'évolution des risques sanitaires liée aux modifications des modes de vie. Je pense par exemple à l'obésité.

Il s'agit de concevoir une loi courte mais ambitieuse, structurante, lisible. Ambitieuse, car elle aura pour objectif de modifier les déterminants sociaux de santé et les déterminants de l'accès à la prévention et aux soins. C'est une dimension essentielle.

Structurante, parce qu'elle permettra d'organiser et de faire reconnaître un secteur particulier, qui est celui de la prévention et notamment de l'éducation pour la santé.

Lisible, grâce à une gouvernance renforcée qui permettra de couvrir l'ensemble des problématiques de santé, mais aussi de définir quelques priorités majeures. Vous faisiez référence tout à l'heure à cette nécessité, cher Christian Saout.

Il s'agit donc de relever deux défis : définir quelques priorités-clés, et décloisonner les logiques verticales de programmation, afin d'offrir à tous nos concitoyens une approche plus globale et plus transversale des questions de santé.

Cette notion de valorisation des démarches multisectorielles et transversales est essentielle. Les politiques d'emploi, d'éducation, d'urbanisme… ont des effets considérables sur les déterminants sociaux de santé, principaux leviers contre l'apparition et le renforcement des inégalités de santé.

Le ministère de la santé doit être en la matière le promoteur d'une prise de conscience partagée, afin d'insuffler la nécessité de prendre en considération la santé dans toutes les politiques. Vous pouvez compter sur mon implication personnelle en la matière.

D'ores et déjà, la loi HPST a donné le « la » en prévoyant la création, auprès de l'ARS, d'une commission de coordination des politiques de santé dans le domaine de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile.

2) En luttant résolument contre les inégalités, nos politiques doivent être des politiques de justice, et j'ai bien entendu les différentes inquiétudes que vous avez exprimées.

Concernant les dépassements d'honoraires, je suis convaincue de la nécessité d'encadrer cette pratique. C'est la raison pour laquelle j'ai imposé un calendrier aux partenaires conventionnels. Le protocole d'accord signé le 15 octobre 2009 comporte des avancées incontestables. Toutefois, certains aspects nécessitent en effet encore d'être précisés. J'y suis très attentive, sachez-le, comme je suis attentive à la lutte contre les refus de soins ; je tiens d'ailleurs à saluer la qualité du travail effectué par la Conférence nationale de santé à ce propos.

J'ai aussi tenu à augmenter l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, facteur décisif d'accès aux soins : grâce à la loi HPST, elle est passée à 500 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans et son montant a été doublé pour les 16-25 ans. J'ai mis en place cette année un dispositif de tiers-payant social, qui permet aux bénéficiaires de l'ACS d'éviter d'avoir à faire l'avance de frais sur leurs dépenses de soins. Les efforts fournis portent aujourd'hui leurs fruits : on constate une augmentation de 40 % du nombre de chèques santé délivrés depuis 2007. Les personnes aidées devraient ainsi dépasser les 600 000 cette année.

C'est ce même impératif de justice qui guide les négociations pour l'amélioration de la convention AERAS, lancées en janvier dernier. Je suis très vigilante sur le fait que cette convention évolue à la hauteur des espoirs qu'elle suscite, car il s'agit d'un combat politique et social de premier ordre. Les points que vous soulevez sont du reste en bonne voie d'aboutissement.

Mener une politique de justice, c'est aussi veiller à ce que chaque patient bénéficie d'une prise en charge globale, coordonnée et lisible. La complexité croissante des prises en charge impose de nouvelles formes d'exercice professionnel. De plus en plus de professionnels de santé s'engagent dans des projets de regroupements pluridisciplinaires. Cette perspective est plébiscitée, à condition qu'elle repose sur un véritable projet de santé. J'ai souhaité conforter ces initiatives par des mesures dans la loi HPST et par le développement de nouveaux modes de rémunération. Il s'agit maintenant de se focaliser sur la mise en application de ces mesures pour chaque patient.

Enfin, concernant l'Aide médicale d'Etat, le principe d'une participation des bénéficiaires de l'AME à leurs dépenses de soins avait été instauré en 2002, mais les projets initialement envisagés risquaient de se traduire par une augmentation des refus de soins à l'encontre des bénéficiaires de l'AME. L'instauration d'un timbre forfaitaire annuel par bénéficiaire adulte constituerait une application plus juste du principe d'une participation financière des bénéficiaires de l'AME, préservant une prise en charge intégrale des dépenses de soins de ceux-ci, et exonérant les enfants mineurs de cette participation. Toutefois, compte tenu du niveau de ressources annuelles des bénéficiaires du dispositif, et soucieuse d'éviter des phénomènes de renoncement aux soins entraînant, à terme, des coûts de prise en charge d'autant plus élevés que ces personnes auraient retardé le recours aux soins, j'ai demandé à l'IGAS et à l'IGS de me faire part de leur analyse sur les modalités d'application d'une telle mesure. La mission me remettra ses conclusions au plus tard le 30 novembre prochain.

3) Chers amis, il est un projet auquel je tiens beaucoup et que je veux vous présenter, pour ainsi dire « en exclusivité », à l'occasion de cette rentrée. Vous le savez, j'ai souhaité faire de la dynamisation de la démocratie sanitaire et du respect des droits des patients l'une des clés de voûte de ma politique.

Cette volonté irrigue du reste l'ensemble de la loi HPST, qui confère aux usagers une place renforcée dans la gouvernance du système de santé et dans la participation au processus de décision en santé, notamment par leur présence au sein des CRSA et des conférences de territoires. Je ne reviendrai pas plus longuement sur ce sujet que j'ai déjà largement évoqué avec vous, mais je voudrais souligner l'importance et le caractère inédit de ce nouvel édifice qui donne aux usagers une parole et une place inégalées.

Dans un rapport de juin 2009, la Conférence nationale de santé soulignait l'importance de mieux faire connaître les droits des patients. J'ai pris de nombreuses initiatives en la matière.

A titre d'exemple, en 2010, un espace internet dédié aux droits des patients et usagers du système de santé a été mis en place sur le site internet du ministère. De la même manière, un Prix des droits des usagers du système de santé a été créé, pour distinguer ses actions exemplaires la matière. Sa première édition, conçue pour la Journée européenne des droits des patients, a été couronnée de succès, révélant la vitalité de notre démocratie sanitaire. Une réflexion a également été menée autour d'outils d'évaluation de l'application des droits, en lien avec les ARS.

En 2011, je souhaite aller plus loin encore et faire de cette année « l'année des patients et de leurs droits ». Marina Carrère d'Encausse a accepté d'être la présidente des différents travaux qui jalonneront cette année, et je tiens à vous remercier, cher Christian Saout, d'en être l'un des rapporteurs aux côtés de Christine d'Autume. Trois axes de réflexion et d'action vont être privilégiés.

Tout d'abord, je souhaite que les droits des patients soient mieux connus et mieux utilisés par nos concitoyens. Aujourd'hui ces droits sont insuffisamment appropriés et revendiqués. J'ai donc lancé en juillet dernier une mission qui aura pour objectif de renforcer la visibilité, l'effectivité et la promotion des droits. Elle devra également suggérer des voies de dynamisation de la participation des usagers à la décision publique. J'ai tenu à ce que trois sujets soient particulièrement traités : la réduction de l'asymétrie d'information entre les usagers et les acteurs du système de santé, la prise en considération des personnes les plus vulnérables dans l'information sur les droits et leur application, et enfin les moyens mis à la disposition des usagers et de leurs représentations. Ce dernier point est naturellement important pour vous, je le sais.

Je veux aussi permettre à chacun de bénéficier d'une prise en charge de qualité, au plus près de ses besoins, dans le respect de sa dignité et de sa singularité. A ce titre, je veux promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé. La relation soignant-soigné est riche et sensible, et je souhaite que ce travail soit mieux connu et reconnu, développé et valorisé. Certains moments sont particulièrement importants en matière de bientraitance : je pense par exemple à l'accueil, à l'assistance dans certains besoins fondamentaux, ou encore au traitement de la douleur. Là encore une mission vient d'être lancée, dans le but de mieux comprendre les facteurs de bientraitance, de faire des préconisations visant améliorer la qualité du service vis-à-vis des patients et de leurs proches, de favoriser le dialogue et de participer à la diffusion de bonnes pratiques. La plate-forme de propositions servira de base à l'animation de débats en région, tout au long de l'année 2011.

Enfin, nous le constatons tous, les aspirations de nos concitoyens vis-à-vis de leur santé évoluent substantiellement : ils souhaitent à la fois être mieux informés sur leur santé, et participer davantage à leur prise en charge et aux décisions qui les concernent. Internet est devenu une source d'information majeure en santé. Par ailleurs, les modes de prise en charge ont considérablement évolué, du fait de nouvelles voies de responsabilisation du patient, du développement de l'ambulatoire ou encore de l'essor des techniques favorisant les coopérations entre professionnels. Je souhaite que nous analysions de manière plus approfondie ces évolutions, qui modifient le positionnement du patient et la relation soignant-soigné, afin d'adapter au mieux notre système de santé, notamment en termes d'organisation de l'offre de soins, de formation des professionnels ou encore d'accompagnement des aidants. C'est donc tout l'objectif du troisième axe de travail que j'ai lancé. Là encore, je tiens à ce que soit examinée avec une particulière attention la question des inégalités dans la capacité de s'informer et d'agir vis-à-vis de sa santé.

Ces trois missions devront rendre leurs travaux pour la fin de l'année 2010, et déboucheront à la fois sur des préconisations concrètes et des propositions d'événements qui jalonneront l'année 2011.

Votre engagement et votre motivation constitueront, comme ils l'ont toujours fait, un facteur essentiel de succès de cette démarche que j'ai souhaité initier.

C'est pourquoi je compte sur vous toutes et vous tous pour faire de cette année des patients et de leurs droits une grande et belle réussite !

Je vous remercie.

Signalement de cas de narcolepsie chez des personnes ayant été vaccinées contre la grippe

Jocelyne Modjtabai — 2010-08-27T11:58:52Z

L'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) a rapporté le signalement en France de cas de narcolepsie chez 6 personnes ayant reçu la vaccination contre la grippe A(H1N1), à la suite des premiers signalements effectués par la Suède.

La ministre de la Santé et des Sports rappelle qu'elle a demandé, lors de la campagne de vaccination contre la grippe, la mise en place d'une pharmacovigilance renforcée en complément du plan de gestion des risques européen. Celle-ci a même prévu la possibilité pour des patients de signaler eux-mêmes les éventuels effets secondaires.

La ministre de la Santé et des Sports affirme son attachement à ce processus et cette surveillance a été faite dans la plus grande rigueur et en totale transparence.

L'AFSSAPS a publié 16 bulletins depuis le mois de novembre 2009 qui ont recensé l'ensemble des signalements et sont disponibles en ligne (http://www.afssaps.fr).

Sur les 5,7 millions de personnes qui ont été vaccinés, 4121 effets indésirables ont été signalés et 94% d'entre eux ont été qualifiés de bénins selon la définition de l'AFSSAPS (courbatures ou fièvre, réactions au site d'injection, réactions allergiques).

Comme tous les cas qui ont été rapportés dans le système de pharmacovigilance, les 6 cas de narcolepsie bénéficieront d'une analyse approfondie, qui est conduite régulièrement par l'AFSSAPS selon un processus scientifique rigoureux en coopération avec ses homologues européens.

Contact presse :

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Ouverture des premières assises du collectif interassociatif sur la santé

Jocelyne Modjtabai — 2010-08-27T11:55:08Z

Échange avec le personnel de l'ARS PACA
Rencontre avec les médaillés des championnats d'Europe de Natation
Déplacement de Roselyne Bachelot-Narquin, lundi 30 août 2010 à Marseille (13)

La ministre de la Santé et des Sports interviendra lors des premières assises du CISS en présence de Christian Saout, président du CISS. La ministre tiendra un point presse à l'issue de son intervention.

Roselyne Bachelot-Narquin, se rendra ensuite à l'agence régionale de santé de la région PACA afin de dresser un premier bilan des ARS, cinq mois après leur installation.

Lors de ce déplacement, une rencontre est prévue avec les médaillés des championnats d'Europe de natation du Cercle des nageurs de Marseille.

Programme :

09h00 - Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports aux premières assises du CISS ;
Salle Kaskasi - Hôtel Villa Massalia - 17 Place Louis Bonnefon - Marseille (13)
10h15 - Point presse de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports ;
Salle Agra - Hôtel Villa Massalia - 17 Place Louis Bonnefon - Marseille (13)
10h45 - Rencontre avec le directeur général et le personnel de l'agence régionale de santé PACA
(séquence fermée à la presse) ;
141, avenue du Prado - Marseille (13)
12h00 - Rencontre avec les médaillés des championnats d'Europe de natation du Cercle des nageurs de Marseille (point presse au début de la rencontre)
7, boulevard Charles Livon - Marseille (13)

Contacts presse et accréditations :

Ministère de la Santé et des Sports
01 40 56 40 14

Préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'Azur
04 91 15 60 00