Ministère de la Santé et des Sports

Installation de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie

Jocelyne Modjtabai — 2010-08-26T08:05:00Z

Consulter le dossier de presse :

Installation de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie (PDF - 144.6 ko)

Dépistage du cancer du sein - Evolutions des techniques et du contrôle qualité

Jocelyne Modjtabai — 2010-07-09T09:15:46Z

Dossier de presse de la conférence DGS-Afssaps-Inca du 8 juillet 2010 : "Dépistage du cancer du sein - Evolutions des techniques et du contrôle qualité"

Consulter les fiches :

Le dépistage organisé du cancer du sein (PDF - 21.1 ko)
Suivi de l'introduction de l'utilisation des mammographes numériques pour le dépistage organisé du cancer du sein (PDF - 29 ko)
Mammographie numérique : Le suivi des installations de mommographie (PDF - 79.6 ko)
Mammographie numérique : Les mesures prises par l'AFSSAPS (PDF - 63.1 ko)
Enquête menée par l'INCa auprès des structures de gestion sur la mammographie numérique (PDF - 67.3 ko)

Présentation de l'outil Hospi Diag : Intérêt et enjeux d'un tableau de bord de la performance

Jocelyne Modjtabai — 2010-07-07T08:57:13Z

Hospi Diag, l'outil « presse bouton », mis à disposition de l'ensemble des acteurs de la santé, a pour objectif d'explorer la performance d'un établissement de santé selon 5 composantes : activité, qualité des soins, organisation, ressources humaines et financières.

L'amélioration de la performance des établissements de santé est un des grands enjeux de la loi HPST du 21 juillet 2009.. Créée par la loi, l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux, a pour mission de moderniser et de diffuser des outils de pilotage de la performance des établissements.

Dans ce cadre et sur la base des travaux menés ces dernières années sur le DiagFlash et sur le tableau de bord de la performance produit par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la DGOS a confié à l'ANAP une mission de redéfinition et d'optimisation des indicateurs de suivi des établissements et de diagnostic pluri-dimensionnel de la performance.

Hospi Diag, est le fruit de ces travaux. Outil « presse bouton », il sera mis à disposition de l'ensemble des acteurs de la santé avec pour objectif d'explorer la performance d'un établissement de santé selon 5 composantes (activité, qualité des soins, organisation, ressources humaines et financières).

Cette photographie de la performance, basée sur une approche tendancielle (plusieurs années d'analyse de la performance) permet de comparer l'établissement avec les établissements de sa région et des établissements de profil d'activité similaire, au travers un socle commun de 67 indicateurs.

HospiDiag est un outil unique qui a vocation à être utilisé et partagé par tous les acteurs et à favoriser le dialogue de gestion.

1. QU'EST-CE QUE L'OUTIL HOSPI DIAG ?

Finalités
A usage des acteurs nationaux (administrations centrales, HAS…), régionaux (ARS) et locaux (établissements de santé), Hospi Diag constitue de fait un support de dialogue permettant d'échanger à partir de l'analyse d'indicateurs communs, reconnus et partagés par tous. Il constitue le socle commun de suivi de la performance d'un établissement de santé. Il permet de réaliser des diagnostics préalables à l'élaboration de liens contractuels entre les acteurs ( CPOM, CREF, Contrat performance…)

Eléments techniques
Hospi Diag comprend une carte d'identité de l'établissement (75 données sur l'établissement) et un socle d'indicateurs de la performance explorant cinq dimensionsretenues. L'ANAP a signé une convention de partenariat avec l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) le 4 mai 2010 pour assurer les calculs et l'hébergement de l'outil.

Modalités de conceptionHospi Diag résulte d'un travail piloté par l'Anap et ayant mobiliser pendant 6 mois une quarantaine d'experts (médecins, directeurs, financiers, directeurs des soins infirmiers, DIM…) et différentes instances nationales (DGOS, HAS, IGAS-CGES, ATIH).

Issus de travaux conduits sur le DiagFlash et sur le tableau de bord de la performance produit par l'ATIH, il introduit notamment la dimension qualité.

Enfin, il, répond à l'une des recommandations principales du Rapport du Préfet Ritter sur le pilotage par les ARS de la performance hospitalière (avril 2010), de faire converger les indicateurs de suivi de la performance des établissements utilisés par les acteurs.

2. LES GRANDS PRINCIPES DE CONSTRUCTION D'HOSPI DIAG

4 grands principes ont présidé à l'élaboration de l'outil :

Exhaustivité et disponibilité des données
Le champ couvert par Hospi Diag est l'ensemble des établissements pratiquant de la Médecine-Chirurgie-Obstétrique avec un mode de tarification à l'activité (soit 1350 établissements publics et privés).
Les indicateurs qui ont été retenus sont calculés à partir de données immédiatement disponibles dans une dizaine de bases de données nationales.

Une vision pluridisciplinaire
La performance des établissements est évaluée à travers cinq axes d'analyses : activité, qualité, organisation, ressources humaines, finances.

Comparabilité et transparence des données
Chaque établissement est comparé nominativement avec : les établissements de sa région, les établissements de même profil au niveau national, et les établissements de même catégorie (CH, cliniques…).

Un outil appropriable pour tous
Afin d'accompagner l'utilisation de l'outil Hospi Diag, un guide d'appropriation a été élaboré, et des cycles de formation des futurs utilisateurs ont été planifiés à partir de septembre 2010.

3. UTILISATION D'HOSPI DIAG PAR LES ACTEURS

Hospi Diag a vocation à devenir l'outil commun de suivi de la performance des établissements de santé utilisés par les ARS et les établissements de santé mais aussi par l'administration centrale (DGOS, CNP, ANAP). Il offre aux acteurs de la performance hospitalière un socle commun d'indicateurs validés et partagés à tous les niveaux.

Hospi Diag voit aussi son utilisation élargie à d'autres acteurs tels que la Haute Autorité de Santé (HAS), l'IGAS, …

Notamment, la DGOS et la HAS utiliseront cet outil dans le cadre de leurs missions respectives (suivi des établissements de santé, préparation des visites de certification des établissements…).

Il est à noter que l'axe qualité d'Hospi Diag a fait l'objet d'un important travail au niveau de la HAS pour identifier les indicateurs qualité déjà disponibles au niveau national et construire des indicateurs non encore disponibles au niveau national mais qui seront recueillis systématiquement lors des visites de certification des experts visiteurs de la HAS, alimentant ainsi les bases d'Hospi Diag.

Après une phase de tests menée en Bretagne au mois de mai 2010, Hospi Diag est officiellement lancé et fera l'objet d'un déploiement progressif dans les ARS d'ici l'automne, il sera aussi mis à disposition des établissements de santé courant 2010.

Protocole d'accord sur la retraite IRCANTEC des praticiens hospitaliers

Jocelyne Modjtabai — 2010-07-07T08:02:19Z

Consulter le protocole d'accord sur la retraite IRCANTEC des praticiens hospitaliers, signé ce jour en présence de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Protocole d'accord sur la retraite IRCANTEC des praticiens hospitaliers (PDF - 272.7 ko)

Dossier de presse "Offre de soins durant l'été 2010"

Jocelyne Modjtabai — 2010-07-01T09:55:04Z

Le plan national canicule a été mis en œuvre en 2004.
Il définit les actions de court et de moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur.

Les cinq piliers du plan national canicule :

La mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements pour personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de santé.

Le repérage individuel des personnes à risque, grâce au registre des personnes fragiles ou isolées tenus par les communes.

L'alerte, sur la base de l'évaluation biométéorologique faite par Météo France et l'Institut de veille sanitaire (InVS).

La solidarité vis-à-vis des personnes à risque, mise en œuvre grâce au recensement et aux dispositifs de permanence estivale des services de soins et d'aide à domicile et des associations de bénévoles.

Le dispositif d'information et de communication, à destination du grand public, des professionnels et des établissements de santé.

Consulter le dossier de presse :
Dossier de presse "Offre de soins durant l'été 2010" (PDF - 219 ko)

Le discours

De la DHOS à la DGOS : promouvoir une prise en charge globale du patient en ville et à l'hôpital

Jocelyne Modjtabai — 2010-05-12T07:35:37Z

Par décret et arrêté du 15 mars 2010 publiés au journal officiel le 16 mars, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

C'est une évolution majeure qui va bien au-delà d'un changement d'intitulé. La création de cette direction générale d'administration centrale s'inscrit pleinement dans la nouvelle gouvernance du système de santé, qu'illustre également la création des agences régionales de santé (ARS).

Elle traduit la volonté affirmée d'avoir une approche globale de l'offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l'hôpital, en complémentarité avec les autres directions d'administration centrale compétentes en matière de politique de santé.

Dans ce cadre, la DGOS substitue à une logique d'expertise, une logique de pilotage stratégique, d'élaboration des politiques, d'animation et d'appui à leur mise en oeuvre, de contrôle et d'évaluation.

Consulter :

Le dossier de presse (PDF - 255.9 ko)

Documents de présentation de la direction

Signature de la Convention "Culture et Santé"

Jocelyne Modjtabai — 2010-05-06T15:05:00Z

Sommaire :

1 - Communiqué de presse
2 - Discours de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports
3 - Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication
4 - Convention « Culture et Santé »
5 - Protocole annexé à la convention « Culture et Santé »

Consulter :
Le dossier de presse (PDF - 598.3 ko)

Programme National Nutrition Santé : bilan et mesures

Jocelyne Modjtabai — 2010-05-06T09:05:00Z

Le programme national nutrition santé (PNNS) est un programme de santé publique qui propose une politique nutritionnelle à travers le double prisme de la tradition culturelle française d'une alimentation qui rime avec plaisir et patrimoine gastronomique, et de la santé et du bien être au regard des risques de survenue de certaines maladies, comme certains cancers, le diabète et l'obésité compte tenu des déséquilibres nutritionnels, liés à la fois à des excès dans l'alimentation, et à un environnement marqué par une augmentation des comportements sédentaires et au manque d'activité physique.

Consulter :
Le dossier de presse (PDF - 212 ko)
La synthèse (PDF - 83.8 ko)

Le discours

Mercredi 5 mai 2010 : Campagne nationale « Mission mains propres », 3ème édition

Jocelyne Modjtabai — 2010-05-04T09:35:00Z

Sommaire :

I. La journée mondiale de l'OMS « Sauvez des vies, nettoyez vos mains » du mardi 5 mai 2010
1) Une journée mondiale dans le cadre du programme de la Sécurité des Patients de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
2) La troisième édition de la campagne nationale « Mission mains propres », une action élargie à l'ensemble des professionnels de santé

II. L'hygiène des mains et la friction hydro-alcoolique
1) Contexte
2) Les enjeux de la friction hydro-alcoolique

Annexes

Résultats 2008 de l'indicateur ICSHA du tableau de bord des infections nosocomiales.

Argumentaire scientifique pour l'utilisation des produits hydro-alcooliques proposé par la SFHH (société française d'hygiène hospitalière).

Illustration de l'importance de l'hygiène des mains par le signalement des infections nosocomiales - actualisation au 1er mars 2010.

Consulter :
Le dossier de presse "Mains propres" (PDF - 167.5 ko)

Le discours

Présentation du projet de règlement arbitral définissant les rapports entre les organismes d'Assurance maladie et les médecins libéraux

Jocelyne Modjtabai — 2010-05-04T08:35:00Z

Sommaire

I - Fiche explicative des articles du règlement arbitral

II - La procédure du règlement arbitral

Annexes :

Arrêté portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale ;

Biographie de Bertrand Fragonard, Président délégué du Haut Conseil de la Famille

Consulter :

Le dossier de presse (PDF - 184.5 ko)