Ministère de la Santé et des Sports

Signature du contrat d'objectifs et de performances de l'EFS 2010 - 2013 - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-09-02T13:03:50Z

Jeudi 2 Septembre 2010
Sous réserve du prononcé

Monsieur le président de l'Etablissement français du sang, cher Gérard Tobelem,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Répondre aux besoins des malades en recourant aux dons : telle est la principale mission de l'Etablissement français du sang. Telle est notre ambition commune,à nous tous qui, aujourd'hui, sommes réunis ici.

La signature de ce premier contrat d'objectifs et de performance consacre l'engagement réciproque de l'Etat et de l'EFS, un engagement fort, un engagement ancien : assurer l'autosuffisance en produits sanguins avec une efficacité et une sécurité toujours renforcées.

Ces produits sanguins qui sauvent des vies, nous tous mesurons combien ils sont précieux.

Notre rencontre me donne ainsi l'occasion de redire l'inépuisable estime que je ressens pour toutes celles et tous ceux qui donnent un peu de soi en donnant de leur sang, et pour toutes les équipes qui, au sein de l'EFS, œuvrent sans relâche pour la santé de nos concitoyens.

Véritable feuille de route pour les prochaines années, ce contrat permet de fixer des objectifs chiffrés, concrets, pour promouvoir une plus grande efficience de l'établissement.

Je tiens à le souligner d'emblée : peu d'organismes bénéficient d'une telle visibilité sur leurs ressources sur 4 ans. Et vous en êtes conscient, cher Gérard Tobelem, c'est une chance pour la mise en place de politiques publiques prospectives.

Car au-delà des chiffres, ce contrat réaffirme, plus largement, notre vision du système transfusionnel français et ses valeurs, au premier rang desquelles l'éthique du don.

Evidemment, l'EFS est au cœur de ce système transfusionnel.

En effet, la loi de 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, a réformé et donné une dimension nationale à la collecte et à la distribution des produits sanguins. Elle a alors créé cet opérateur public unique.

Tandis que ses prédécesseurs étaient plutôt des structures de coordination du réseau transfusionnel, l'EFS est devenu une institution productrice, qui a la légitimité et les moyens de ses missions et de ses ambitions.

L'EFS relève ainsi le défi de concilier l'action de proximité de ses 17 établissements régionaux, gage d'une collecte efficace et solidaire, avec son statut d'établissement unique, gage de sécurité et d'efficience.

Les besoins en transfusion sont grands. Ils augmentent chaque année. L'Etat et ses partenaires n'ont pas ménagé leur énergie, depuis dix ans, pour construire et faire vivre un système français transfusionnel qui, bien entendu, peut être amélioré, mais dont nous pouvons être fiers.

Face aux crises que nous avons pu connaître ces dernières années, toutes nos institutions ont su concilier sécurité des produits sanguins, tensions de l'approvisionnement et reprise des collectes le plus rapidement possible. Je voudrais vous remercier pour avoir su vous montrer à la hauteur de ces défis.

J'aimerais saluer aussi les efforts d'ores et déjà déployés par votre établissement pour atteindre davantage d'efficience dans son action et ses procédures.

Ces efforts doivent être poursuivis.

Aujourd'hui, par ce contrat de performance, l'Etat et l'Etablissement français du sang s'engagent contractuellement pour parvenir, conjointement, à dégager les conditions de la modernisation de la filière de la transfusion.

Ce contrat va nous permettre de réorganiser l'établissement pour optimiser son efficacité, améliorer la productivité tout en préservant de hauts standards de sécurité sanitaire et développer les relations avec les différents acteurs du sang.

L'Etat s'engage, notamment, à décharger l'EFS de contentieux antérieurs à sa création, ce qui lui permettra d'envisager l'avenir plus sereinement.

Au moment de signer ce contrat, il ne s'agit pas, pour moi, de rappeler l'ensemble des objectifs qu'il contient. J'aimerais, plutôt, insister sur trois principes qui nous tiennent particulièrement à cœur : l'autosuffisance, le don éthique et la sécurité des donneurs.

L'autosuffisance en produits sanguins occupe une place prépondérante parmi les objectifs sanitaires de la France.

A cet égard, l'Etablissement français du sang n'a jamais failli dans la mission qui lui a été confiée.

Mais, je viens de le dire, les besoins sont croissants et les efforts doivent l'être tout autant. Songez que les donneurs ne représentent que 4% de la population en âge de donner ! Nous pouvons faire beaucoup mieux. La promotion du don de sang et la fidélisation des donneurs doivent être au cœur de l'action de l'établissement, en collaboration étroite avec les associations de donneurs.

L'autosuffisance en plasma pour fractionnement est un défi qu'il nous faut relever.

La productivité de la filière plasma doit être améliorée et la plasmaphérèse, valorisée. Il est important que l'EFS et le LFB agissent de concert en ce sens.

De toute évidence, l'éthique ne saurait être un frein à l'autosuffisance, comme voudraient le faire croire certains opérateurs internationaux aux intérêts exclusivement mercantiles.

Le don éthique, bien au contraire, peut relever le défi de l'autosuffisance : cette conviction, cher Gérard Tobelem, je sais que nous la partageons.

La gratuité, le bénévolat, l'anonymat et le volontariat sont autant de principes éthiques fondamentaux qui régissent le don de sang dans notre pays.

Et la France continuera, dans le respect et l'esprit de la loi, à promouvoir le don éthique et à préserver l'édifice législatif qui le consacre. Elle continuera également à le défendre auprès de ses partenaires européens.

Chaque année, plus de deux millions de dons sont effectués. Ces chiffres sont à la fois une grande satisfaction et une source de motivation. Ils doivent nous inciter à travailler sans relâche, afin de satisfaire non seulement les besoins des patients, mais aussi la sécurité absolue des donneurs de sang.

J'en viens, vous l'aurez compris, à la troisième thématique que je souhaitais évoquer : la sécurité des donneurs.

Le tragique accident survenu en septembre 2009, d'une donneuse venue offrir son plasma, nous a tous bouleversés.

Toutes les mesures possibles ont été prises immédiatement et les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales sont mises en œuvre.

L'EFS a ainsi renforcé la sécurisation de la procédure de plasmaphérèse et veille à la sensibilisation de l'ensemble de ses équipes de prélèvement.

Comme vous le savez, la sécurité est, en outre, au cœur de la révision annuelle de l'arrêté de sélection des donneurs de sang, dont la prochaine version devrait être publiée prochainement.

La sécurité, ce sont aussi les systèmes mis en place au sein des établissements de transfusion sanguine, permettant d'identifier chaque don et chaque unité de sang, de façon à garantir une traçabilité intégrale du donneur au receveur. De même, l'étiquetage des produits sanguins collectés, contrôlés, stockés et distribués a été encadré par des exigences très précises, posées par les directives européennes et déclinées dans notre législation.

La sécurité, ce sont enfin nos systèmes de surveillance et de veille, grâce auxquels nous pouvons rapidement identifier l'émergence de nouveaux risques, analyser leurs mécanismes de développement et élaborer des réponses adaptées.

Nombreux sont les défis que nous aurons à relever ensemble. Dans le même temps, je sais pouvoir compter sur vous pour poursuivre et développer vos activités de recherche, de formation et de thérapie cellulaire.

Pour tous les objectifs que nous nous sommes fixés, ce contrat de performance sera un guide précieux.

Symboliquement, nous aurions pu le signer de notre sang. Les usages nous recommandent plutôt d'utiliser nos plumes.

Je vous remercie.

Assises du CISS le 30 août 2010 à Marseille - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-08-30T09:54:06Z

Sous réserve du prononcé

Monsieur le Président du CISS, cher Christian,
Monsieur le Président du CISS PACA, cher Michel Lecarpentier,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Je tenais à ouvrir ce matin en votre compagnie cette journée de travaux du Collectif inter-associatif sur la santé. Nous avons déjà beaucoup œuvré ensemble, cher Christian, chers tous, sur de nombreux dossiers, et cette collaboration s'est toujours avérée, quoique sans complaisance, précieuse et constructive. J'y suis très attachée.

J'ai bien entendu ce que vous avez dit, et notamment les préoccupations que vous avez exprimées. Notre rencontre intervient fort opportunément en cette rentrée, propice à de nouveaux élans et à des ambitions renouvelées au service de la santé de tous nos concitoyens, des élans et des ambitions dont je veux vous faire part.

1) Tout d'abord, et je sais combien cet impératif est ici partagé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé doit constituer une priorité absolue. Malgré la progression générale de l'espérance de vie, et de l'espérance de vie sans incapacité, des disparités subsistent voire s'accentuent entre les catégories sociales et entre les territoires. Les seules différences liées aux comportements individuels ne suffisent pas à expliquer cet état de fait. De nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte : les conditions socio-économiques, le contexte résidentiel, la diversité des trajectoires personnelles et professionnelles en sont quelques exemples. C'est souvent dès l'enfance que se cristallisent ces facteurs d'inégalités.

On ne peut prévenir les inégalités sociales de santé que par des réponses coordonnées, au plus près du cadre de vie des personnes, en déployant des actions toujours mieux ciblées. C'est d'ailleurs l'objectif du contrat local de santé, prévu par la loi HPST comme une modalité de partenariat stratégique en la matière entre ARS et élus locaux.

Mais lutter contre les inégalités sociales de santé devra aussi être le principe général de la prochaine loi de santé publique, qui actualisera la loi quinquennale de santé publique de 2004. Elle en fera une stratégie nationale à part entière, en conciliant deux approches indispensables : la prise en compte des problèmes de santé des plus vulnérables, d'une part ; la réduction globale des inégalités sociales de santé, qui touchent l'ensemble de la population, d'autre part.

Plus largement, une nouvelle loi de santé publique pourrait représenter le vecteur d'une politique nationale de santé publique ambitieuse qui réponde à de nouveaux défis : les inégalités que je viens d'évoquer ; une mortalité prématurée particulièrement élevée, notamment chez les hommes ; une espérance de vie sans incapacité plutôt basse par rapport à d'autres pays européens. Il faut aussi prendre en compte l'évolution des risques sanitaires liée aux modifications des modes de vie. Je pense par exemple à l'obésité.

Il s'agit de concevoir une loi courte mais ambitieuse, structurante, lisible. Ambitieuse, car elle aura pour objectif de modifier les déterminants sociaux de santé et les déterminants de l'accès à la prévention et aux soins. C'est une dimension essentielle.

Structurante, parce qu'elle permettra d'organiser et de faire reconnaître un secteur particulier, qui est celui de la prévention et notamment de l'éducation pour la santé.

Lisible, grâce à une gouvernance renforcée qui permettra de couvrir l'ensemble des problématiques de santé, mais aussi de définir quelques priorités majeures. Vous faisiez référence tout à l'heure à cette nécessité, cher Christian Saout.

Il s'agit donc de relever deux défis : définir quelques priorités-clés, et décloisonner les logiques verticales de programmation, afin d'offrir à tous nos concitoyens une approche plus globale et plus transversale des questions de santé.

Cette notion de valorisation des démarches multisectorielles et transversales est essentielle. Les politiques d'emploi, d'éducation, d'urbanisme… ont des effets considérables sur les déterminants sociaux de santé, principaux leviers contre l'apparition et le renforcement des inégalités de santé.

Le ministère de la santé doit être en la matière le promoteur d'une prise de conscience partagée, afin d'insuffler la nécessité de prendre en considération la santé dans toutes les politiques. Vous pouvez compter sur mon implication personnelle en la matière.

D'ores et déjà, la loi HPST a donné le « la » en prévoyant la création, auprès de l'ARS, d'une commission de coordination des politiques de santé dans le domaine de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile.

2) En luttant résolument contre les inégalités, nos politiques doivent être des politiques de justice, et j'ai bien entendu les différentes inquiétudes que vous avez exprimées.

Concernant les dépassements d'honoraires, je suis convaincue de la nécessité d'encadrer cette pratique. C'est la raison pour laquelle j'ai imposé un calendrier aux partenaires conventionnels. Le protocole d'accord signé le 15 octobre 2009 comporte des avancées incontestables. Toutefois, certains aspects nécessitent en effet encore d'être précisés. J'y suis très attentive, sachez-le, comme je suis attentive à la lutte contre les refus de soins ; je tiens d'ailleurs à saluer la qualité du travail effectué par la Conférence nationale de santé à ce propos.

J'ai aussi tenu à augmenter l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, facteur décisif d'accès aux soins : grâce à la loi HPST, elle est passée à 500 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans et son montant a été doublé pour les 16-25 ans. J'ai mis en place cette année un dispositif de tiers-payant social, qui permet aux bénéficiaires de l'ACS d'éviter d'avoir à faire l'avance de frais sur leurs dépenses de soins. Les efforts fournis portent aujourd'hui leurs fruits : on constate une augmentation de 40 % du nombre de chèques santé délivrés depuis 2007. Les personnes aidées devraient ainsi dépasser les 600 000 cette année.

C'est ce même impératif de justice qui guide les négociations pour l'amélioration de la convention AERAS, lancées en janvier dernier. Je suis très vigilante sur le fait que cette convention évolue à la hauteur des espoirs qu'elle suscite, car il s'agit d'un combat politique et social de premier ordre. Les points que vous soulevez sont du reste en bonne voie d'aboutissement.

Mener une politique de justice, c'est aussi veiller à ce que chaque patient bénéficie d'une prise en charge globale, coordonnée et lisible. La complexité croissante des prises en charge impose de nouvelles formes d'exercice professionnel. De plus en plus de professionnels de santé s'engagent dans des projets de regroupements pluridisciplinaires. Cette perspective est plébiscitée, à condition qu'elle repose sur un véritable projet de santé. J'ai souhaité conforter ces initiatives par des mesures dans la loi HPST et par le développement de nouveaux modes de rémunération. Il s'agit maintenant de se focaliser sur la mise en application de ces mesures pour chaque patient.

Enfin, concernant l'Aide médicale d'Etat, le principe d'une participation des bénéficiaires de l'AME à leurs dépenses de soins avait été instauré en 2002, mais les projets initialement envisagés risquaient de se traduire par une augmentation des refus de soins à l'encontre des bénéficiaires de l'AME. L'instauration d'un timbre forfaitaire annuel par bénéficiaire adulte constituerait une application plus juste du principe d'une participation financière des bénéficiaires de l'AME, préservant une prise en charge intégrale des dépenses de soins de ceux-ci, et exonérant les enfants mineurs de cette participation. Toutefois, compte tenu du niveau de ressources annuelles des bénéficiaires du dispositif, et soucieuse d'éviter des phénomènes de renoncement aux soins entraînant, à terme, des coûts de prise en charge d'autant plus élevés que ces personnes auraient retardé le recours aux soins, j'ai demandé à l'IGAS et à l'IGS de me faire part de leur analyse sur les modalités d'application d'une telle mesure. La mission me remettra ses conclusions au plus tard le 30 novembre prochain.

3) Chers amis, il est un projet auquel je tiens beaucoup et que je veux vous présenter, pour ainsi dire « en exclusivité », à l'occasion de cette rentrée. Vous le savez, j'ai souhaité faire de la dynamisation de la démocratie sanitaire et du respect des droits des patients l'une des clés de voûte de ma politique.

Cette volonté irrigue du reste l'ensemble de la loi HPST, qui confère aux usagers une place renforcée dans la gouvernance du système de santé et dans la participation au processus de décision en santé, notamment par leur présence au sein des CRSA et des conférences de territoires. Je ne reviendrai pas plus longuement sur ce sujet que j'ai déjà largement évoqué avec vous, mais je voudrais souligner l'importance et le caractère inédit de ce nouvel édifice qui donne aux usagers une parole et une place inégalées.

Dans un rapport de juin 2009, la Conférence nationale de santé soulignait l'importance de mieux faire connaître les droits des patients. J'ai pris de nombreuses initiatives en la matière.

A titre d'exemple, en 2010, un espace internet dédié aux droits des patients et usagers du système de santé a été mis en place sur le site internet du ministère. De la même manière, un Prix des droits des usagers du système de santé a été créé, pour distinguer ses actions exemplaires la matière. Sa première édition, conçue pour la Journée européenne des droits des patients, a été couronnée de succès, révélant la vitalité de notre démocratie sanitaire. Une réflexion a également été menée autour d'outils d'évaluation de l'application des droits, en lien avec les ARS.

En 2011, je souhaite aller plus loin encore et faire de cette année « l'année des patients et de leurs droits ». Marina Carrère d'Encausse a accepté d'être la présidente des différents travaux qui jalonneront cette année, et je tiens à vous remercier, cher Christian Saout, d'en être l'un des rapporteurs aux côtés de Christine d'Autume. Trois axes de réflexion et d'action vont être privilégiés.

Tout d'abord, je souhaite que les droits des patients soient mieux connus et mieux utilisés par nos concitoyens. Aujourd'hui ces droits sont insuffisamment appropriés et revendiqués. J'ai donc lancé en juillet dernier une mission qui aura pour objectif de renforcer la visibilité, l'effectivité et la promotion des droits. Elle devra également suggérer des voies de dynamisation de la participation des usagers à la décision publique. J'ai tenu à ce que trois sujets soient particulièrement traités : la réduction de l'asymétrie d'information entre les usagers et les acteurs du système de santé, la prise en considération des personnes les plus vulnérables dans l'information sur les droits et leur application, et enfin les moyens mis à la disposition des usagers et de leurs représentations. Ce dernier point est naturellement important pour vous, je le sais.

Je veux aussi permettre à chacun de bénéficier d'une prise en charge de qualité, au plus près de ses besoins, dans le respect de sa dignité et de sa singularité. A ce titre, je veux promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé. La relation soignant-soigné est riche et sensible, et je souhaite que ce travail soit mieux connu et reconnu, développé et valorisé. Certains moments sont particulièrement importants en matière de bientraitance : je pense par exemple à l'accueil, à l'assistance dans certains besoins fondamentaux, ou encore au traitement de la douleur. Là encore une mission vient d'être lancée, dans le but de mieux comprendre les facteurs de bientraitance, de faire des préconisations visant améliorer la qualité du service vis-à-vis des patients et de leurs proches, de favoriser le dialogue et de participer à la diffusion de bonnes pratiques. La plate-forme de propositions servira de base à l'animation de débats en région, tout au long de l'année 2011.

Enfin, nous le constatons tous, les aspirations de nos concitoyens vis-à-vis de leur santé évoluent substantiellement : ils souhaitent à la fois être mieux informés sur leur santé, et participer davantage à leur prise en charge et aux décisions qui les concernent. Internet est devenu une source d'information majeure en santé. Par ailleurs, les modes de prise en charge ont considérablement évolué, du fait de nouvelles voies de responsabilisation du patient, du développement de l'ambulatoire ou encore de l'essor des techniques favorisant les coopérations entre professionnels. Je souhaite que nous analysions de manière plus approfondie ces évolutions, qui modifient le positionnement du patient et la relation soignant-soigné, afin d'adapter au mieux notre système de santé, notamment en termes d'organisation de l'offre de soins, de formation des professionnels ou encore d'accompagnement des aidants. C'est donc tout l'objectif du troisième axe de travail que j'ai lancé. Là encore, je tiens à ce que soit examinée avec une particulière attention la question des inégalités dans la capacité de s'informer et d'agir vis-à-vis de sa santé.

Ces trois missions devront rendre leurs travaux pour la fin de l'année 2010, et déboucheront à la fois sur des préconisations concrètes et des propositions d'événements qui jalonneront l'année 2011.

Votre engagement et votre motivation constitueront, comme ils l'ont toujours fait, un facteur essentiel de succès de cette démarche que j'ai souhaité initier.

C'est pourquoi je compte sur vous toutes et vous tous pour faire de cette année des patients et de leurs droits une grande et belle réussite !

Je vous remercie.

Mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-08-26T08:05:00Z

Jeudi 26 Août 2010 à 9h00
Sous réserve du prononcé

Mesdames, Messieurs,

Vous le savez, la sécurité des soins, leur qualité et leur accessibilité sont des impératifs essentiels. Il est de notre devoir de les garantir à nos concitoyens.

Cet objectif requiert une détermination sans faille ; c'est la mienne depuis toujours et particulièrement depuis que je suis en charge de ce ministère.

Il suppose une adaptation de l'offre de soins, en particulier de la chirurgie, pour répondre à la fois aux besoins de santé de nos concitoyens, aux nouvelles pratiques médicales issues des progrès de la médecine, ou encore à l'évolution de la démographie médicale, marquée par le départ en retraite d'un nombre important de praticiens.

Cette adaptation, Lionel JOSPIN l'avait commencée, d'autres la poursuivront.

Ce n'est ni une politique de droite, ni une politique de gauche, c'est une politique responsable.

Pour mettre en œuvre cette nécessaire réorganisation, il faut rénover le cadre réglementaire actuel, qui date d'il y a plus de 50 ans !

Le projet de décret relatif aux activités de médecine et de chirurgie est le résultat d'une large concertation.

Ainsi, le volet chirurgie s'appuie sur les travaux du conseil national de la chirurgie, dont les conclusions, largement débattues, font l'objet d'un consensus entre sociétés savantes et représentants des usagers.

L'une de ces conclusions préconise fermement de conditionner l'autorisation de l'exercice de la chirurgie à la réalisation d'un volume d'activité suffisant.

Il s'agit, de cette façon, d'assurer la sécurité de l'opéré, la qualité des interventions et la pérennité des équipes médico-chirurgicales. Car au-dessous de ce seuil, l'équipe n'est pas en mesure d'offrir au patient l'environnement technique et humain nécessaire pour faire face à d'éventuelles complications.

Un plateau technique suffisamment étoffé est non seulement une garantie de sécurité pour le patient, mais aussi une garantie pour les professionnels qui y travaillent d'exercer dans des conditions sereines un véritable travail d'équipe.

L'amélioration de la qualité des soins converge aujourd'hui totalement avec l'amélioration de la qualité de vie des professionnels.

Les textes qui vont sortir prochainement conditionneront donc l'octroi de l'autorisation d'exercer la chirurgie au respect d'un seuilde 1500 séjours chirurgicaux en moyenne sur les trois dernières années d'activité.

Pour autant, la date de publication de ces décrets n'est pas la date couperet de réorganisations brutales.

Trois exceptions, en effet, sont prévues : pour les établissements pratiquant principalement une activité de cancérologie ; pour les établissements ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique ; et enfin pour les établissements réalisant entre 1050 et 1500 séjours chirurgicaux par an.

Ces établissements seront autorisés à continuer leur activité à titre dérogatoire pendant 3 ans, sous réserve d'un accord de coopération avec un autre établissement

Des élus m'ont fait part de leurs inquiétudes devant l'imminence de la sortie des textes.

J'en ai entendudire que l'arrêt de l'activité chirurgicale va entrainer la fermeture de l'hôpital. Je voudrais dire que c'est l'absence de sécurité qui fragilise les établissements qui ont une faible activité de chirurgie. Les chiffres le démontrent. Quand plus de 80% des habitants d'un territoire vont se faire soigner dans un établissement nettement plus distant, c'est le signe manifeste d'un déficit de confiance.

L'absence de texte se traduirait par le pourrissement quasi inéluctable de certaines situations qui contraindrait l'agence régionale de santé à fermer, dans l'urgence, des services qui ne seraient plus à même de garantir un minimum de sécurité. C'est à ce moment-là que les établissements seraient réellement en danger.

Le premier réflexe est la défense de ce que l'on a toujours connu et parfois les élus peuvent être amenés, en soutenant certaines positions, à se mettre en contradiction, sans le réaliser immédiatement, avec l'intérêt même de la population et des patients.

Je souhaite éviter ce jeu de rôle néfaste pour tous. Pour les élus qui se mettent de fait dans une posture sans issue et pourles usagers qui ont besoin d'avoir confiance dans leur établissement.

C'est pourquoi je veux que ces mesures soient expliquées, accompagnées.

Ne vous y trompez pas : certains ont pu croire qu'en donnant plus de temps à l'explication avant la parution des textes, j'avais transigé avec la sécurité des soins. Au contraire, je resterai très ferme sur cette question.

Mais je sais l'importance d'être entendu lorsque l'on est élu. Madame GENISSON, Monsieur BARBIER, Monsieur PIRON, parlementaires, Monsieur VALLETOUX, Monsieur MARCHIOL, maires, ne me contrediront pas à ce sujet.

Donner le temps nécessaire à la réflexion, à l'explication, ce n'est pas du temps perdu. C'est la démarche même de la démocratie et c'est l'esprit de mon engagement.

Il n'est pas besoin de rappeler que j'ai engagé un grand projet de réforme du système de santé.

Parmi les questions traitées par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » figure l'organisation territoriale des soins. Les textes dont nous parlons aujourd'hui sont un élément essentiel de la réforme globale de l'organisation des soins à l'échelle d'un territoire.

Je dis globale, car cette organisation doit absolument prendre en compte l'ensemble des paramètres qui garantissent un service public d'une qualité irréprochable : transports sanitaires, organisation des urgences, articulation entre la ville et l'hôpital…

Monsieur le Préfet Jean-Pierre LACROIX sera attentif, je le sais, à l'organisation territoriale de notre service public de santé dans son ensemble. Le docteur Laurent JOUFFROY, président de la société française d'anesthésie-réanimation, en partageant son savoir sur l'organisation de la prise en charge des opérés, alimentera utilement les débats d'arguments fondés sur les bonnes pratiques médico-chirurgicales.

Je veux le redire : réorganiser un service de chirurgie à l'échelle d'un territoire ne signifie certainement pas fermer l'hôpital.

Cela signifie que l'on répartit mieux les rôles des établissements de santé au sein d'un territoire, que l'on organise la gradation des soins, que l'on prévoit des modes de transports mobilisables en permanence.

Un seul objectif est ainsi poursuivi : que nos concitoyens, où qu'ils habitent, puissent avoir accès à un service chirurgical absolument sûr.

Ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui. Je refuse de trouver normal qu'un patient encoure parfois bien plus de risques dans un service de chirurgie que dans un autre.

Qui plus est, l'expérience montre que ces nécessaires réorganisations confortent les hôpitaux dans leurs missions de proximité, en leur permettant de développer des services mieux adaptés aux besoins de santé des habitants.

Le docteur Francis FELLINGER a eu l'occasion de me présenter les résultats d'une étude menée par la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers. Elle démontre la vitalité retrouvée des établissements qui ont réussi leur réorganisation et en ont fait une opportunité pour se redynamiser, pour créer des emplois.

Monsieur le maire de La Mure, Fabrice MARCHIOL, ici présent, peut en témoigner. La mobilisation et la concertation de l'ensemble des acteurs du territoire — agence régionale de l'hospitalisation, élus, professionnels de santé, représentants du CHU de Grenoble — ont permis de redonner un avenir au centre hospitalier de La Mure.

Le centre hospitalier garantit désormais l'accès à un plateau technique de chirurgie étoffé et performant : celui du CHU de Grenoble. Sorti renforcé de sa réorganisation, il a vu son activité augmenter dans tous ses services et de nouvelles offres sont désormais proposées, avec, par exemple, un centre de planification et d'éduction familiale ou un accueil de jour gériatrique.

Je pourrais également citer les établissements de Coutances, d'Obernai, de la Ferté Macé qui ont, eux aussi, pleinement réussi leur mutation.

Je souhaite qu'ensemble, nous tirions parti de ces exemples nombreux. Je veux que, partout en France, les réorganisations soient menées avec une même réussite.

C'est pourquoi j'ai voulu créer cette mission, et je vous remercie d'avoir répondu à mon invitation.

A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, ou des élus concernés, vous serez sollicités pour accompagner les acteurs de l'établissement et ceux de son territoire.

Avec le soutien de l'ARS, des services centraux et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP), vous participerez à la recherche de la meilleure voie pour assurer la sécurité, l'accès aux soins et la pérennité de l'établissement concerné.

Si cette voie passe, de votre point de vue, par un ajustement des textes prévus, je suis prête à l'envisager.

Vous l'avez compris, je crois en l'avenir des hôpitaux de proximité, et j'investis dans cet avenir. Afin d'encourager et de faciliter la modernisation de ces établissements, j'ai décidé de réserver un budget de 45 M € sur trois ans, à raison de 5 M € dès 2010, 20 M € en 2011 et 20 M € en 2012. Ces crédits contribueront à financer des projets d'établissements mieux ciblés sur leur mission de proximité.

Je tiens à préciser que le directeur général d'ARS reste le décideur dans sa région. C'est pourquoi sont présents auprès de moi aujourd'hui deux représentants des DG d'ARS, Claude EVIN et Cécile COURREGES, que je salue chaleureusement.

Cette mission interviendra en soutien de leur action, et constituera un espace de dialogue entre élus, représentants de l'administration et professionnels de santé, dont les compétences devront être pleinement mobilisées.

Je souhaite par ailleurs que les usagers soient associés à toutes ces réflexions. Je sais que Madame Claude RAMBAUD, présidente du Lien, n'hésitera pas à faire valoir leur point de vue, eux qui sont les premiers concernés.

A travers vous sont représentés les élus représentant la population, les usagers, les professionnels de santé, les acteurs de terrain. Cette diversité est une chance.

Je fais confiance à Michel HANNOUN, qui a bien voulu être le rapporteur général de cette mission, et dont l'acuité sur les questions de santé au sens large n'est plus à démontrer, ainsi qu'à Guy COLLET, qui en assurera le secrétariat général, pour faire émerger une riche synthèse de vos expériences et des consensus là où ce sera nécessaire.

Je vous remercie.

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, déplacement à Bordeaux : Dossier médical personnel

Benoit Chassigneux — 2010-07-26T10:14:02Z

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports lors du déplacement à l'Agence régionale de santé de Bordeaux le jeudi 22 juillet 2010

DOSSIER MEDICAL PERSONNEL

Jeudi 22 juillet 2010

à 14h30

(ARS) BORDEAUX

***

Sous réserve du prononcé

Monsieur le préfet, cher Dominique Schmitt, Madame la directrice générale de l'offre de soins, chère Annie Podeur, Madame la directrice générale de l'ARS Aquitaine, chère Nicole Klein, Monsieur le président de l'ASIP Santé, cher Michel Gagneux, Madame la directrice de Télésanté Aquitaine, chère Noëlle Saint-Upéry, Mesdames, Messieurs,

Proposer des parcours de soins moins cloisonnés et mieux coordonnés, pour mieux répondre aux besoins des Français, constitue l'un des axes prioritaires de ma politique de santé depuis 3 ans. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été conçue en ce sens, et marque une étape importante dans l'évolution des pratiques, en replaçant au cœur du système de santé la relation entre le patient et les professionnels de santé.

Les soins et la prise en charge médicale se résument encore souvent, dans l'inconscient collectif et dans les faits, comme le seul temps du dialogue singulier entre le médecin et son malade.

Je ne redirai jamais assez à quel point ce moment est et restera essentiel dans la prise en charge des personnes malades. C'est toute l'importance du médecin traitant et de la confiance qui préside à la relation que chacun d'entre nous entretenons avec notre médecin.

Mais, pour être pleinement efficaces, les médecins ont de plus en plus besoin d'échanger et de partager l'information.

La technicité croissante de la médecine impose le développement des coopérations interprofessionnelles. Ces dernières sont une source essentielle d'amélioration de la qualité des soins, comme l'a prouvé, par exemple, la généralisation des réunions de concertation pluridisciplinaires dans la prise en charge des cancers.

Ces pratiques répondent aussi aux aspirations des médecins, de moins en moins désireux de s'installer dans un statut libéral solitaire.

Or, ces évolutions profondes de notre système de santé ne se feront pas sans bénéficier des apports considérables des systèmes d'information.

Ces technologies doivent désormais proposer de nouveaux services pour notre santé et contribuer à l'amélioration du service rendu aux usagers, pour un accès facilité à des soins de qualité identique en tout point du territoire. *

C'est forte de ces convictions que, dès juin 2008, j'ai relancé le projet de dossier médical personnel.

Support de ces nouvelles pratiques attendues par les professionnels et d'une garantie donnée à nos concitoyens de disposer en permanence d'un accès à leurs donnes médicales, le DMP est un grand projet de santé publique. J'y suis profondément attachée.

Je m'étais engagée à lancer le DMP en 2010, et cet engagement sera tenu. Nous ne sommes en effet plus qu'à quelques mois désormais du lancement de sa généralisation, dans sa première version.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité faire un point sur ce dossier, ici, en Aquitaine, une des régions qui se sont mobilisées dès le début de ce projet et qui ont su persévérer malgré les difficultés rencontrées.

Je profite donc de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de féliciter celles et ceux qui ont contribué à ce projet pilote en Aquitaine. Les différentes présentations qui viennent de nous être faites disent assez l'investissement requis.

Dès ma prise de fonction, j'ai souligné que l'avènement du DMP passait par 3 orientations stratégiques essentielles : le renforcement du pilotage du projet ; la création des conditions nécessaires pour garantir l'interopérabilité des outils et la sécurité des données ; et enfin l'inscription du DMP dans une trajectoire permettant l'expérimentation continue de nouveaux services, pour les professionnels comme pour les patients.

Ces trois orientations ont bien constitué le fil rouge de mon action.

S'agissant du pilotage, d'abord, comme je m'y étais engagée, l'ASIP Santé a été créée en 2009, et assume désormais des missions élargies en matière de systèmes d'information de santé. Elle a su devenir en quelques mois un acteur incontournable, et reconnu.

Je tiens d'ailleurs ici à saluer le travail remarquable qu'elle a effectué, sous l'égide de son président, Michel Gagneux, et de son directeur, Jean-Yves Robin.

Il était en outre indispensable de faciliter la mobilisation des acteurs, notamment sur le terrain, et ce de manière coordonnée. C'est pourquoi j'ai souhaité que se mette en place, au niveau de chaque région, une action concertée entre l'ASIP Santé et les agences régionales de santé.

Des contrats sont en cours de signature à cette fin entre l'ASIP Santé et chaque région, sous l'égide des ARS, pour un montant de plus de 4 millions d'euros.

Au-delà des institutions, les conditions techniques nécessaires au DMP sont également réunies.

L'ASIP Santé s'est, en effet, attachée, ces derniers mois, à réunir les conditions de succès du DMP, à travers notamment :

la publication d'un premier cadre d'interopérabilité pour l'ensemble des systèmes d'information de santé, au terme d'une concertation avec l'ensemble des industriels concernés ;
la définition d'un identifiant national de santé, d'ores et déjà utilisé dans plusieurs projets, comme ici, en Aquitaine ;
la mise en œuvre des dispositions relatives à l'agrément des hébergeurs. Plus d'une quinzaine de candidatures ont été instruites et j'ai d'ores et déjà agréé 8 sociétés. C'est une mesure essentielle pour garantir aux citoyens que leurs données de santé sont conservées en toute sécurité.

La sécurité motive précisément de nombreux travaux, avec, notamment, l'arrivée, pour janvier 2011, d'une nouvelle carte de professionnels de santé. Mais cette carte seule ne pourra répondre à tous les besoins en matière de sécurité, qu'il s'agisse du DMP, de la télémédecine, des dossiers hospitaliers, des cabinets médicaux, ou encore des exercices en situation de mobilité.

Chaque citoyen doit pouvoir être certain qu'il a connaissance de tous les accès à son dossier médical et doit pouvoir en fermer l'accès s'il le souhaite. C'est son droit, et c'est, j'en suis convaincue, l'une des garanties du succès du DMP.

Troisième choix stratégique que je voulais évoquer avec vous : l'inscription du DMP dans une trajectoire allant de l'expérimentation de nouveaux services au sein de projets pilotes à leur généralisation.

Les projets pilotes en région ont été relancés dans un cadre renouvelé par l'ASIP Santé, et je tiens à rendre hommage aux principales régions qui les ont menés.

Ces travaux ont réclamé, en Franche-Comté, en Picardie, en Rhône-Alpes, en Alsace et bien sûr ici, en Aquitaine, beaucoup de travail et la mobilisation, tant des professionnels de santé volontaires que des patients, autour des équipes directement en charge du projet en région.

Plus d'un million de DMP ont déjà été créés.

Ces projets pilotes ont directement concouru à la définition du DMP national tel qu'il sera ouvert à la fin de l'année. Il s'agit là d'une démarche exemplaire.

Une nouvelle étape, décisive, commence pour le dossier médical personnel. Dès le mois de décembre prochain, le DMP sera lancé sur l'ensemble du territoire, et ce déploiement se poursuivra tout au long de l'année 2011.

Les patients vont disposer d'un accès direct à leur DMP via l'Internet. Cet accès direct sera déployé progressivement en 2011.

Concrètement, ce DMP sera d'abord une présentation du dossier médical sous forme de documents, qui s'enrichira au fur et à mesure avec :

les médicaments délivrés, grâce au dossier pharmaceutique ;
les comptes-rendus de radiologie,
les résultats des analyses de biologie,
les comptes-rendus hospitaliers
les actes importants réalisés en ambulatoire.

Ce dossier médical permettra également d'emblée une représentation du parcours de soins du patient, une gestion des droits d'accès, des services d'alerte en cas d'arrivée de nouveaux documents dans le DMP, que le médecin traitant pourra ou non activer pour certains de ses patients, le recueil de la volonté du patient en matière de don d'organes, etc.

Tous ces services seront complétés progressivement dès 2011, grâce à une structuration progressive des données. Un service de correspondance sécurisée entre le patient et les professionnels de santé qu'il aura autorisés sur son DMP sera également expérimenté.

Chaque patient pourra ainsi accéder à son propre dossier médical et chaque professionnel de santé pourra créer un DMP pour ses patients, l'alimenter et le consulter.

Il suffira à nos concitoyens, informés de manière claire et complète, d'exprimer leur consentement à l'ouverture puis à l'usage de leur DMP auprès de l'accueil des établissements de santé et des professionnels de santé.

Ce consentement sera dématérialisé et attesté par le professionnel, préparant ainsi la capacité qu'auront les patients à ouvrir eux mêmes leur DMP dans une phase ultérieure

En contrepartie, l'accès des malades à leur dossier médical, qui est un droit mais un droit encore souvent bien difficile à mettre en œuvre, va, avec le DMP, grâce à un simple clic, enfin devenir réalité.

Mais je veux aussi et surtout développer de nouveaux services, qui feront pour certains l'objet d'expérimentations en région. Parmi ces services pourront notamment figurer :

pour les patients : des rappels automatiques de vaccins, de dépistage, d'examen ou de prévention de complications ; et des services de promotion de l'autosurveillance (comme celle de leur glycémie pour les diabétiques) ;
pour les professionnels de santé : la capacité pour les hôpitaux de prévenir les médecins traitants en cas d'entrée ou de sortie de l'hôpital de leurs patients ;

Seront également expérimentés le DMP de l'enfant, le suivi des malades diabétiques, la prise en charge coordonnée des cancers, ou encore la prescription électronique.

Cette liste des services qui seront associés au DMP n'est pas exhaustive et devra au contraire être enrichie, et des priorités devront être établies avec le concours des professionnels de santé et des patients.

Je compte beaucoup, par exemple, sur l'implication plus forte des médecins traitants dans la prise en charge des personnes atteintes d'un cancer, dans la mesure où ils pourront avoir accès aux éléments du dossier de cancérologie, ou sur le développement des parcours personnalisés et de la télémédecine.

Le DMP jouera un rôle majeur dans le développement de l'ensemble des pratiques coopératives et constituera, dès 2011, un service incontournable pour les pôles et maisons de santé.

Le succès du DMP ne peut pas se décréter : il passe par la réponse aux besoins des professionnels de santé et des patients, et une adaptation constante à l'évolution de ces besoins.

Je vous remercie.

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN prononcé lors de la conférence internationale sur le VIH.

GUS — 2010-07-20T06:18:56Z

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN lors de son déplacement à VIENNE. (CONFÉRENCE INTERNATIONALE sur le VIH)

Lundi 19 Juillet 2010- à 14h30 (VIENNE) Palais des Congrès

La France est en train de préparer son cinquième plan de lutte contre le VIH-SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles.

Cette action continue s'est construite au fil du temps et nous avons d'ores et déjà obtenu d'indéniables progrès.

Pourtant, après vingt ans de combat, c'est une inflexion forte que nous devons donner à notre politique de santé publique pour casser définitivement l'épidémie.

Aujourd'hui, en France, on compte entre 7000 et 8000 nouveaux cas d'infection par le VIH chaque année.

Environ 40 000 à 50 000 personnes sont infectées par le VIH sans le savoir.

Pour une personne sur cinq, le diagnostic est encore trop tardif, et ce d'autant que les experts viennent de le confirmer : le traitement doit être instauré plus précocement.

C'est pourquoi le Gouvernement français a décider de réorienter sa politique en matière de lutte contre le VIH.

Première ambition : la France doit avoir une action audacieuse en direction de l'ensemble de sa population afin de lutter contre la diffusion de l'épidémie.

Traiter, c'est soigner. Traiter, c'est prévenir. Traiter, c'est d'abord dépister. Il s'agit donc, avant tout, de dépister, pour traiter plus intelligemment.

Mais nous devons dorénavant changer de paradigme pour banaliser le dépistage en direction de la population générale, le déstigmatiser, pour que chacun prenne conscience qu'il peut être concerné par cette épidémie.

Ainsi, il faut renforcer le dépistage dans la population générale, dans le cadre du système de soins, en particulier avec les médecins traitants.

Ce sera l'objet d'une campagne de communication à destination du grand public, qui sera lancée par l'INPES au second semestre 2010.

Deuxième ambition : la France doit avoir une action déterminée en direction de groupes plus ciblés et, pour ce faire, mettre en œuvre des moyens de dépistage innovants.

Je pense en particulier à l'urgence sanitaire que constitue la diffusion de l'épidémie chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, pour lesquels l'incidence annuelle de l'infection est de 1 %, soit 200 fois celle de la population générale.

Je rappelle que l'étude PREVAGAY a montré qu'à Paris, si rien ne change, en à peine plus de cinq ans, une personne sur deux qui fréquente les établissements de convivialité gays sera contaminée.

Dans ce cadre, je souhaite qu'une nouvelle forme de dépistage soit mise en œuvre et qu'elle soit pérennisée : il s'agit du dépistage réalisé par des non professionnels de santé.

Les premiers résultats de l'essai COM'TEST, qui sont présentés aujourd'hui à ce congrès, sont particulièrement prometteurs et démontrent la pertinence d'un tel dispositif. Il permet de détecter un grand nombre de personnes particulièrement à risque et qui plus est, dépistées à un stade très précoce de la maladie, ce qui est dorénavant l'objectif à atteindre.

Un tel dépistage, organisé par les associations elles-mêmes, constituera une grande nouveauté dans notre système de santé. Il s'agit d'aller à la rencontre des personnes qui n'accèdent pas forcément à notre système de soins. Porté par les associations, il constitue une véritable révolution sociétale, qui donnera, je n'en doute pas, un nouvel élan à la lutte collective contre le VIH.

Je souhaite donc que, dès 2011, au moins dix centres de dépistage réalisés par des non professionnels de santé puissent ouvrir en France, en bénéficiant de financements pérennes. Cela sera l'une des mesures phares du prochain plan VIH.

La première mission de ces centres sera de permettre l'utilisation la plus large possible des tests rapides d'orientation diagnostique, en dehors des situations d'urgence et en dehors du système de soin. Le ministère de la santé travaille à l'aspect juridique de cette mesure.

Troisième ambition : la France doit innover en engageant une réforme radicale de ses structures de dépistage.

Le dispositif du dépistage anonyme et gratuit actuellement en vigueur a été conçu il y a vingt ans. La nouvelle stratégie de dépistage, qui s'adresse à une population plus large, doit nous amener à repenser nos structures. Certains préconisent la fusion des centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et des centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Pour ma part, je veux aller plus loin et porter une réforme plus profonde qui pourrait prendre la forme, dans certaines régions, de centres de santé sexuelle.

Quatrième ambition : pour les usagers de drogues, la France doit avoir une action renouvelée afin de mener une politique performante de réduction des risques,

,En tant que Ministre de la santé, mon rôle est de protéger la santé de tous, notamment des usagers de drogues en faveur desquels la France mène une politique de réduction des risques depuis vingt ans.

Or, les derniers chiffres montrent que cette politique de santé publique se heurte à certaines limites avec près de 60% des usagers de drogues atteints d'hépatites C, la reprise récente des contaminations par le VIH et la remontée du nombre d'overdoses mortelles.

Pour dépasser ces limites, il nous faut donc apporter de nouvelles réponses.

Pour cela, j'avais demandé à l'Inserm, en 2008, d'analyser les meilleures expériences internationales dans le domaine. Cette expertise collective vient de m'être rendue, il y a quelques jours.

Les experts affirment, tout d'abord, que la politique de santé publique dans ce domaine doit être guidée par une stratégie globale et cohérente associant prévention, réduction des risques, soin et accompagnement.

En particulier, notre stratégie doit s'adapter pour répondre aux différents modes de consommation et aux besoins spécifiques des populations concernées.

Dans ce contexte, l'INSERM et au-delà, la communauté médicale, a émis une recommandation favorable à la mise en place expérimentale de ce qu'il faudrait mieux appeler des « centres de consommation supervisés ».

Nous allons donc prendre en considération cet avis rendu et engager une concertation avec tous les partenaires concernés et notamment les collectivités locales. Je sais que Marseille et Paris ont entamé, de leur côté, des réflexions sur le sujet.

Je tiens à être très claire : ces dispositifs n'ont pas pour but de dépénaliser l'usage de drogue. Mais il s'agit ici, avant tout, d'un enjeu sanitaire qui est suffisamment crucial pour que nous nous mobilisions tous ensemble pour aboutir à des projets consensuels. J'y veillerai avec soin.

Enfin, cinquième et dernière ambition : la France poursuit résolument son action généreuse au niveau international.

Je veux rappeler que la France avec 300 millions d'euros par an est le premier contributeur européen et le deuxième mondial, après les Etats-Unis, du Fonds Mondial.

Elle maintient son soutien à haut niveau à UNITAID, grâce à la taxe sur les billets d'avion.

Elle est aussi présente au sein d'ONUSIDA, de l'OMS et du bureau régional Europe de l'OMS.

Enfin, je veux saluer le travail réalisé par le GIP ESTHER, opérateur des ministères de la santé et des affaires étrangères, qui réalise un travail de terrain tout à fait remarquable dans 18 pays, 15 en Afrique et 3 en Asie. Ses jumelages hospitaliers mobilisent une expertise scientifique française qui fait la richesse de notre action bilatérale qui est complémentaire et non pas concurrente de nos engagements multilatéraux.

Le président de la République française, Nicolas Sarkozy, a fait une première annonce à Muskoka lors de la réunion du G8, sous présidence canadienne, le 26 juin dernier.

La France s'est d'ores et déjà engagée à hauteur de 500 millions d'euros sur les objectifs 4 et 5 du millénaire, consacrés à la santé infantile et à la santé maternelle pour la période 2011-2015. Cet effort supplémentaire sera conforme à nos priorités sectorielles. Il passera notamment par le fonds mondial dont la reconstitution est prévue en octobre.

Il n'est pas anodin que Carla Bruni-Sarkozy, fortement investie dans la lutte contre le sida, soit justement ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants contre le VIH auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le Président Nicolas Sarkozy aura l'occasion de réaffirmer la générosité de la France en septembre prochain, à New York, devant l'assemblée générale des Nations Unies.

Je veux saluer le travail considérable réalisé par Michel KAZATCHKINE au Fonds mondial et par Michel SIDIBE à ONUDISA, et leur dire ma reconnaissance pour l'ardeur qu'ils mettent pour rassembler les fonds nécessaires, et ce dans une période difficile. Je sais leur inquiétude.

Comme tous les pays, nous traversons une crise économique qui a un impact budgétaire considérable. Pour autant, les budgets dédiés à la santé, comme ceux consacrés à l'aide internationale, ne peuvent pas être des variables d'ajustement de la crise.

Fidèle à ses valeurs, la France continuera d'investir et de s'investir avec conviction pour que cette ambition soit l'ambition de tous et que le rendez-vous d'octobre prochain soit un succès.

* Audace, détermination, innovation, renouvellement et générosité : tels sont les grands principes qui inspireront le cinquième plan français de lutte contre le VIH.

Nous y travaillons activement et, pour cela, nous allons y intégrer toutes les contributions qui m'ont été remises : celle de la Haute autorité de santé, de France Lert et Gilles Pialoux, mais aussi celle du Professeur Yéni, qui vient de m'être remise ici, à Vienne, et enfin celle, que j'ai évoquée, de l'Inserm sur la réduction des risques chez les usagers de drogues.

Sur la base de ces nombreuses contributions et après une nécessaire concertation avec les acteurs – au premier rang desquels le Conseil national du Sida et la conférence nationale de santé –, je présenterai le plan à la rentrée.

Je crois fermement qu'un monde sans sida est possible. Construisons-le ensemble !

Je vous remercie.

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN lors de la conférence internationale sur le VIH.

Comité de pilotage « Biodiversité » - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-07-08T08:31:41Z

avec Madame Chantal JOUANNO
Secrétaire d'État chargée de l'Écologie

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Mercredi 7 Juillet 2010
Sous réserve du prononcé

Madame la Ministre, chère Chantal Jouanno,
Mesdames, messieurs,

Je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui, au Ministère de la Santé, ce comité de pilotage itinérant consacré à la biodiversité.

Il s'agit en effet d'un sujet qui me tient particulièrement à cœur et que j'ai eu l'occasion d'aborder de très près dans mes précédentes fonctions de Ministre de l'Ecologie, entre 2002 et 2004.

Biodiversité et santé : les liens qui existent entre ces deux sphères sont complexes et passionnants. Leur étude doit être nuancée.

Pour commencer, sans prétendre à l'exhaustivité, je voudrais donner quelques exemples significatifs des vertus de la biodiversité dans l'univers médical et l'élaboration des médicaments.

Ainsi, dans le monde végétal, la quinine, issue de l'écorce de l'arbuste de la forêt tropicale de l'Equateur qu'est le quinquina, a été le premier traitement contre le paludisme et en reste le traitement de référence.

De la même manière, l'armoise, identifiée parmi le millier de plantes aux propriétés fébrifuges de la pharmacopée chinoise, a donné naissance à partir de l'artémisine, une nouvelle famille de médicaments pour lutter contre le paludisme.

En dehors de la seule thérapeutique, la flore vient également enrichir la palette des cosmétiques disponibles. Sans doute reste-t-il, dans ce domaine comme dans les autres, beaucoup de choses encore à découvrir.

La plupart – si ce n'est l'ensemble – des antibiotiques sont extraits de champignons microscopiques, avant d'être transformés par l'industrie pharmaceutique afin d'améliorer les caractéristiques.

Le monde animal fournit également à l'homme des produits à visée thérapeutique. L'huridine, anticoagulant puissant, extrait de sangsues, en est un exemple, de même que les dermaseptines, molécules aux propriétés anti-microbiennes, extraites de la peau de certains batraciens.

L'autre face de la biodiversité, en matière de santé, est celle de l'interaction entre les vecteurs de maladies et leurs prédateurs.

Plus grande est la biodiversité, plus grand est le nombre possible de vecteurs de pathogènes, mais également plus grand est le nombre de prédateurs de ces vecteurs. La biodiversité est donc à la fois facteur d'émergence de maladies et facteur de régulation de celles-ci.

Il faut donc, autant que possible, maintenir une diversité suffisamment importante, dans des écosystèmes peu perturbés, afin de contenir vecteurs et hôtes des maladies, et de provoquer des effets de dilution des pathogènes.

Car – faut-il le rappeler ? – les populations d'espèces sont très hétérogènes génétiquement à l'état naturel. Cela permet de lutter contre les pandémies : si certains individus, en effet, meurent, d'autres résistent et constituent un rempart contre la maladie.

Cependant, l'augmentation de la biodiversité par l'introduction d'espèces exogènes peut être un facteur de propagation de la maladie.

Ainsi, l'introduction accidentelle de l'écureuil de Corée en France, subissant, comme d'autres mammifères, les attaques des tiques, a augmenté le nombre d'espèces pouvant être le réservoir de l'agent de la maladie de Lyme.

Pourtant, il existe certains cas dans lesquels la diminution de la biodiversité a constitué un facteur positif.

Ainsi, aux Antilles, l'introduction accidentelle de mollusques exogènes, les thiaridés, d'origine asiatique, a fait disparaître une espèce de mollusques locaux, Biomphalaria glabraat, espèce qui constituait l'hôte intermédiaire du parasite responsable de la bilharziose, laquelle a maintenant pratiquement disparu de cette région.

De même, le but des vaccins est la disparition de certains virus, tels que celui de la variole, maintenant éradiquée, et, espérons-le, dans un bref avenir, celui des virus à l'origine de la poliomyélite ou de la rougeole par exemple. Dans ces cas, la diminution de la micro-biodiversité est positive.

Mais, de manière générale, la biodiversité est à la fois un garde-fou et un précieux atout dont nous ne saurions nous priver.

La diversité du monde vivant constitue également une importante ressource pour la recherche médicale.

Je ne prendrai qu'un seul exemple, celui de l'ours brun, seul mammifère capable, pendant son hibernation, de mobiliser ses graisses sans faire fondre ses muscles. La compréhension de ce phénomène pourrait être particulièrement utile pour améliorer les moyens de lutte contre l'obésité humaine.

La préservation de cette biodiversité requiert donc des décisions politiques fortes et je sais que vous avez à cœur, chère Chantal Jouanno, de défendre ce patrimoine. Le Grenelle de l'Environnement y a déjà contribué.

Et je ne doute pas que l'année 2010, année internationale de la biodiversité, permette de poursuivre le travail engagé.

Et les chantiers ne manquent pas.

Ainsi, la diminution de la pollinisation par les abeilles est particulièrement préoccupante.

La diminution de la biodiversité dans le monde végétal est un facteur d'augmentation des maladies chez les plantes. Par voie de conséquence, elle peut se traduire par des disettes pour l'espèce humaine, ce que nous devons impérativement éviter.

De la même manière, dans le monde animal, les élevages intensifs de volailles favorise l'émergence des virus grippaux tels que le H5N1. Là encore, nous devons être très vigilants.

Je vous fais toute confiance, chère Chantal Jouanno, avec le parcours qui est le vôtre, pour relever tous ces défis et défendre ainsi la santé dont je rappelle qu'elle est un bien public, un bien particulièrement précieux.

Ainsi, si parfois la diminution de la biodiversité peut être positive, lorsqu'elle vise à l'élimination ou à l'éradication de certains agents pathogènes pour l'homme ou l'animal, le plus souvent, il s'agit d'un phénomène globalement indésirable, et plus particulièrement en matière de santé.

Toutes les substances ayant des propriétés thérapeutiques sont en effet loin d'avoir été découvertes et toute diminution de la biodiversité peut faire craindre la disparition d'un espoir de traitement.

La nature – ce « temple » de « vivants piliers » que célébrait Baudelaire –est, en quelque sorte, une bibliothèque dont on n'a pas lu tous les livres.

Sans doute reste-t-il beaucoup de choses à découvrir dans ce domaine et notre devoir pour les générations futures est de le préserver.

Je vous remercie.

Point presse « Disponibilité des lits, permanence des soins » en période estivale - Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-07-01T09:48:17Z

Jeudi 1er Juillet 2010
Sous réserve du prononcé

Mesdames, messieurs,

Si j'ai souhaité réunir ce matin l'ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), c'est pour leur rappeler mes attentes et leurs obligations en termes de continuité et de permanence des soins pendant la période estivale qui débute.

La canicule exceptionnelle de l'été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de 15000 décès.

Cet événement a nécessité l'adaptation du dispositif de prévention et de soins à la survenue de ce type de phénomène climatique, avec l'élaboration du plan national canicule.

Ce plan, mis en œuvre dès 2004, définit les actions de court et moyen terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur.

Depuis le 1er juin dernier, le plan canicule est activé.

La nouveauté de ce plan canicule, pour 2010, c'est le rôle déterminant qu'assumeront désormais les ARS dans ce dispositif. J'y reviendrai.

Je rappelle que ce plan comporte trois niveaux :

premier niveau, le niveau de veille, dans lequel les ARS seront en première ligne.

En effet, c'est à elles, désormais, que le Directeur général de la santé transmettra le message d'alerte émis par Météo France et l'institut de veille sanitaire (InVS), dès que la situation le justifie.

deuxième niveau, le niveau de mise en garde et actions (MIGA), déclenché par le préfet de département ;

troisième niveau, le niveau de mobilisation maximale, sur instruction du Premier ministre.

Je l'ai dit : ce plan national canicule prévoit de garantir la permanence et la continuité des soins, qui comptent au premier rang de mes priorités.

Là encore, c'est une responsabilité qui incombe aux ARS. Je leur fais confiance pour l'assumer avec efficacité.

Pour ce faire, elles veilleront à organiser la réflexion de manière anticipée avec les différents établissements et à coordonner les programmes d'ouverture de lits.

Pour l'organiser, une enquête est réalisée chaque année auprès des établissements.

Naturellement, elle accorde la plus grande attention au maintien des capacités d'accueil dans les unités de soins intensifs, dans les unités de réanimation adultes, pédiatriques ou néonatales, dans les unités de soins de suite et dans les unités pour grands brûlés.

Ce travail de coordination a de nouveau été réalisé en 2010 et fait apparaître les résultats suivants : il y aura plus de lits resteront ouverts en 2010 qu'en 2009, avec :

95% des lits seront ouverts en juillet, en moyenne ;
90% des lits seront ouverts en août, en moyenne ;
97% des capacités d'accueil seront opérationnelles en septembre.

C'est la preuve – et j'en m'en réjouis –, que les établissements se mobilisent régulièrement pour assurer la permanence et la continuité des soins, au service de nos concitoyens.

C'est la preuve que le service public est une réalité incontournable en cette période.

Enfin, le plan national canicule peut s'appuyer sur le dispositif « Hôpital sous tension », que les établissements activent lorsque le besoin s'en fait sentir.

Chaque établissement doit mettre en place une cellule de veille chargée de l'analyse des différents indicateurs d'activité transmis quotidiennement par les établissements et qui permettent de repérer les tensions.

Ce dispositif permet donc d'avoir une visibilité régionale et nationale sur l'activité des établissements de santé et de détecter de manière précoce les tensions du système de soins, les difficultés rencontrées par le SAMU ou les services d'accueil des urgences, pour y apporter une solution adaptée.

Le cas échéant, cette cellule de veille peut se transformer en cellule de crise et prendre les mesures nécessaires pour organiser les sorties anticipées ou renforcer un secteur d'activité en personnels.

Autrement dit, en période estivale, s'il faut rouvrir des lits, nous avons les moyens de le faire très rapidement.

Si la situation de crise persiste, le directeur de l'établissement, sous réserve d'en informer le préfet, peut déclencher le plan blanc. Dans ce cas, il est autorisé à mobiliser tous les professionnels pour faire face, dans des conditions optimales, à une augmentation d'activité importante, du fait d'une vague de chaleur par exemple.

Certes, nous n'avons pas connu d'épisodes de fortes chaleurs sur l'ensemble du territoire depuis 2006.

Mais, j'ai souhaité malgré tout rappeler aux ARS qu'elles devaient absolument rester mobilisées pour assurer efficacement la prévention et la gestion sanitaire de la période estivale.

C'est également le cas en ce qui concerne la médecine ambulatoire.

La continuité des soins, c'est l'articulation entre les soins de ville et l'hôpital. Il est important que la permanence des soins ambulatoires soit également maintenue.

De ce point de vue, je fais confiance aux médecins généralistes pour s'organiser et apporter la réponse adaptée dans chaque territoire de santé.

Le Conseil de l'Ordre pourra intervenir, le cas échéant, pour aider les médecins à mieux se coordonner.

Vous l'aurez compris : face aux aléas climatiques ou à toute autre situation d'urgence, nous disposons de solides outils, qui doivent nous permettre de réagir rapidement en cas de forte chaleur.

Naturellement, je compte sur la mobilisation de tous, à commencer par celle des ARS, pour faire en sorte, le cas échéant, que tous ces dispositifs puissent donner leur pleine mesure et, ainsi, sauver des vies.

J'ai toute confiance dans la capacité de l'ensemble des personnels hospitaliers à se mobiliser efficacement au service de nos concitoyens, lorsque les circonstances l'exigent, comme ils l'ont toujours fait.

Je compte sur vous, et je vous remercie.

Audition par la commission d'enquête du sénat « Grippe A/H1N1 » - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-06-30T09:55:00Z

Mercredi 30 Juin 2010 à 17h30
(SÉNAT)
Sous réserve du prononcé

Monsieur le président, cher François Autain,
Monsieur le rapporteur, cher Alain Milon,
Mesdames, messieurs les sénateurs,

Au terme de vos auditions sur les éléments d'information délivrés aux gouvernants par les experts, leur indépendance et les éventuelles incidences des possibles conflits d'intérêts dans la prise de décision des pouvoirs publics, je me réjouis de pouvoir m'exprimer une nouvelle fois devant votre Haute assemblée.

Lors de ma première audition, j'avais tenu à vous présenter les valeurs qui m'avaient animée, en tant que Ministre de la Santé, face à une menace sanitaire potentiellement grave et chargée d'incertitude.

Aujourd'hui, vous arrivez à l'étape finale de votre travail. Je sais que, comme moi, vous avez à cœur de tirer des enseignements de cette pandémie, car il est de notre responsabilité de politique de préparer l'avenir pour garantir la sécurité et préserver la santé de nos concitoyens.

Je sais que vous entendez faire des propositions concrètes au Gouvernement pour rendre plus opérationnels, plus efficaces et plus impartiaux les avis d'experts qui forment le socle de la prise de décision des gouvernants.

Pour commencer et répondre aux critiques que j'entends ici ou là, je veux le dire avec force : face à la pandémie grippale, nous avions l'impérieuse nécessité de nous préparer.

Nous ne partions pas de rien, bien au contraire. Le contexte récent – les années 2003-2005 – était marqué par l'irruption de nouvelles menaces : l'émergence de la grippe aviaire ou l'épisode du SRAS.

Sous l'impulsion de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la France a fait un important effort de préparation dans le domaine de la veille sanitaire, de l'expertise et de la planification.

Ainsi, dès 2005, nous disposions d'un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale qui reprenait l'architecture du plan OMS.

Ce plan, nous n'avons cessé de l'ajuster au fil des années, et cinq ans plus tard, lors de sa quatrième édition, il a singulièrement gagné en adaptabilité, prenant en compte, au-delà des seules questions sanitaires, la nécessité de la solidarité et de la continuité de la vie sociale.

Le plan, je l'ai déjà dit, a été la première victime du virus H1N1. C'était attendu. Car, nous le savons bien, la menace ne prend jamais exactement la forme que l'on avait prévue. Nous attendions un virus aviaire, virulent, venant d'Asie. Nous avons eu un virus porcin, contagieux, venant d'Amérique.

Nous nous étions préparés au pire et, finalement, le pire ne s'est pas produit, même si je n'oublie pas, bien entendu, les 300 familles endeuillées.

Aujourd'hui, certains nous reprochent de nous être trop préparés. Nous nous serions en quelque sorte laissés enfermer d'emblée dans un carcan, un scénario noir, trop pessimiste, ne correspondant pas à la réalité de la menace telle qu'elle s'est concrétisée.

C'est sur ces deux points que je voudrais revenir.

Le premier, d'abord : en tant que responsables politiques, nous avons, me semble-t-il, une obligation de préparation. Tous les autres Etats qui ont des systèmes sanitaires comparables au nôtre l'ont fait. Cette obligation pesait par ailleurs de façon particulièrement importante sur notre pays, qui a traversé plusieurs grandes crises sanitaires au cours desquelles, précisément, il a été reproché au pouvoir politique, quel qu'il soit, de ne pas avoir su anticiper.

Dois-je vous rappeler les termes très durs de la mission d'information du Sénat sur la canicule : « La vague de chaleur de l'été 2003 a déclenché avec une rapidité fulgurante une catastrophe sanitaire à laquelle notre pays n'était manifestement pas préparé… Au plus fort de la crise, la réponse de la société française dans son ensemble a été tardive, insuffisante, inadaptée et désordonnée » ?

Dois-je vous rappeler les conclusions de la commission d'enquête de vos collègues de l'Assemblée nationale, toujours à propos de la canicule : « une gestion de crise empirique », « une catastrophe imprévue et mal décelée », « une crise subie » ?

Alors, aujourd'hui, je ne suis pas la seule à dire que la menace H1N1 a été mieux gérée que bien d'autres épisodes précédents et que les intenses efforts de préparation consentis ont permis de mobiliser très rapidement tous les acteurs, de détecter précocement la menace, de déclencher les mesures adaptées.

Le deuxième point, à présent : nous n'avons pas appliqué aveuglement le plan. Nous l'avons utilisé quand cela était nécessaire, et, si je dois citer un seul exemple, je vous rappellerai que nous ne sommes jamais passés en situation 6 car la réalité de la menace, modérée, n'amenait pas à mobiliser les mesures extrêmes de cette phase.

Je tiens à votre disposition un schéma récapitulatif qui montre que nous n'avons pas appliqué un modèle autoritaire et centralisé et que nous nous sommes sans cesse adaptés.

Cette souplesse est d'ailleurs inscrite dans le plan. Je cite l'avertissement qui apparaît dès la deuxième page : « Le plan est un outil opérationnel, fondé sur des mesures normées que les autorités peuvent décider d'appliquer en fonction de la situation concrète rencontrée ».

C'est ce que nous avons fait. La gravité d'une pandémie n'est pas seulement la résultante de la virulence du virus ; c'est la résultante de la confrontation de cette virulence à la préparation de notre système de soins. Nous nous sommes donc prémunis de l'incertitude sur la gravité en proposant la vaccination à tous. Nous avons préparé notre système de soins.

Ne balayons pas le plan pandémie d'un revers d'un main !

Car ne nous y trompons pas : le virus H5N1 n'a pas disparu. Il était considéré comme une menace crédible hier ; rien n'a changé et il sera peut-être l'alerte de demain.

N'oublions pas que ce qui a été le plus difficile pour l'Etat, c'est de mettre en œuvre la campagne de vaccination. C'est l'une des rares mesures que le plan ne prévoyait pas, et nous avons souffert de cette impréparation.

N'oublions pas que qui peut le plus peut le moins !

Nous nous étions donc préparés, et je reste certaine que nous avons bien fait.

Mais, ensuite, en avons-nous trop fait ? Beaucoup jugent démesurée l'ampleur des moyens que nous avons mobilisés et, en particulier, le dimensionnement de nos acquisitions de vaccins.

Nous avons su très tôt que le H1N1 n'était pas le H5N1 et que sa virulence était beaucoup plus modérée. L'OMS a assorti, dès le 11 juin, son passage en phase 6 d'une appréciation de la sévérité de la grippe : « Mild », a-t-elle dit et écrit, en y ajoutant toutes les réserves nécessaires sur l'imprévisibilité de l'évolution du virus.

Une virulence modérée donc, mais nous avons dû supporter, tout au long de la pandémie, l'incertitude quant à une possible mutation, l'acquisition de facteurs de virulence, voire de résistance ou de contagiosité.

Face à ce virus, nous disposions d'un moyen de prévention : la vaccination.

Il aurait été irresponsable de ne pas l'utiliser.

Début juillet, nous étions face à un avenir incertain et j'ai proposé au Gouvernement de permettre à chacun de se protéger.

94 millions de doses ont été acquises dans le cadre d'un schéma vaccinal à deux doses et en tenant compte de ce que nous pouvions savoir sur l'adhésion de nos concitoyens à la vaccination.

Je suis ensuite restée attentive et vigilante. J'ai observé ce qui se passait dans l'hémisphère Sud.

En septembre, l'expérience de ces territoires nous a apporté des indications contrastées. Avec un taux d'attaque modéré, les structures de réanimation et de soins intensifs ont parfois été, comme en Australie, au bord de la rupture. Objectivement, je ne pouvais pas être rassurée.

Fin novembre, le virus mutait en Norvège. Cette mutation était responsable de formes graves. Heureusement – mais cela n'a été évident qu'après encore plusieurs semaines –, ce virus mutant n'a pas acquis la capacité de se transmettre. En novembre, je n'étais donc toujours pas rassurée.

Ce n'est qu'une fois le pic pandémique atteint que nous avons su que la morbidité et la mortalité seraient modérées. J'ai alors pris les mesures nécessaires en allégeant le dispositif de vaccination et en résiliant plus de la moitié de nos commandes de vaccins.

Je le disais il y a quelques instants, les acquisitions ont été dimensionnées de manière à pouvoir proposer la vaccination à l'ensemble de la population selon un schéma vaccinal à deux injections. Il y avait une exception pour la tranche la plus âgée de la population, à laquelle il était envisagé de ne proposer qu'une seule injection, compte tenu de l'état d'immunité préexistant au virus H1N1, immunité historique, oserais-je dire, dont nous avons eu connaissance très tôt.

En se fondant sur la compliance observée lors des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière – de l'ordre de 65% pour les catégories de population à qui elle est offerte – et contre la méningite B en Seine-Maritime, où elle est supérieure à 85%, l'hypothèse a été de considérer que 25 % de la population choisirait de ne pas se faire vacciner. C'est ce que nous avons appelé le taux d'attrition.

Le dimensionnement des acquisitions a, ainsi, été fixé à 94 millions de doses et validé en réunion interministérielle le 3 juillet 2009.

J'entends aujourd'hui qu'atteindre un tel taux de compliance était illusoire et qu'il aurait été utile d'écouter l'opinion des Français sur le sujet. Je l'ai fait ! Et je rappelle que 67% de la population déclarait avoir l'intention de se faire vacciner en juillet 2009 !

Comme l'indiquent les sondages, nos concitoyens ont voulu, puis n'ont plus voulu, se faire vacciner. Vous avez d'ailleurs à votre disposition un tableau récapitulatif des sondages d'opinion commandés par le Gouvernement. Alors, pourquoice changement de cap ?

Là encore, les sondages nous indiquent que nos concitoyens ont pris peur, car beaucoup de choses – trop sans doute – ont été dites, par tous et n'importe qui, sur les adjuvants, le thiomersal, la rapidité de la préparation des vaccins. On a même parlé d'« expérimentation grandeur nature » !

Puis-je parler à mon tour de désinformation ?

Il suffit de regarder aujourd'hui nos résultats de pharmacovigilance pour appréhender l'inutilité de ce faux débat sur la sécurité des vaccins, alors que j'ai toujours dit que je m'entourerai de toutes les garanties nécessaires.

J'ai ainsi attendu de disposer des autorisations de mise sur le marché garantes de qualité et de sécurité pour les utiliser.

A contrario, j'entends aujourd'hui qu'on reproche aux autorités de régulation sanitaires du domaine pharmaceutique d'avoir un système trop procédural qui a retardé ces autorisations. J'entends qu'il aurait été bon de l'alléger et de nous aligner sur ce qui a été fait aux Etats-Unis qui n'ont pas fait pratiquer d'essais cliniques.

Bref, j'entends tout et son contraire !

Quant à moi, la sécurité était et reste ma préoccupation essentielle, et je continuerai à m'entourer de toutes les garanties nécessaires pour cela.

À présent, c'est bien l'avenir que nous devons préparer ensemble. C'est pourquoi, pour conclure, je voudrais évoquer avec vous la question de la coordination européenne.

Le dimensionnement de nos acquisitions en juillet 2009 tient beaucoup à la rigidité des contrats d'acquisition qui nous ont été proposés.

Nous n'avons pas eu la possibilité de négocier une partie de nos acquisitions en tranche optionnelle, car les industriels avaient besoin de lisibilité pour leur production. Diminuer nos tranches fermes, c'était nous exposer à des livraisons tardives, ce que nous ne voulions pas.

Demain, face à une menace similaire, il est probable que les enjeux seront les mêmes : d'un côté des gouvernements qui souhaitent disposer de flexibilité, de l'autre des industriels qui veulent avoir des certitudes pour lancer un processus de production.

Pour mieux argumenter face aux industriels, il me semble que la France n'a pas la taille critique nécessaire.

L'offre était réduite. Didier Houssin, le Directeur général de la santé, vous a cité le chiffre de 27 industriels producteurs, parmi lesquels, cependant, 4 seulement étaient susceptibles d'avoir une autorisation de mise sur le marché européenne.

Face à cette offre réduite, il serait nécessaire de mieux structurer la demande européenne.

Je crois utile d'y revenir plus longuement.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, j'avais fait de la sécurité sanitaire le thème de la réunion informelle des ministres à Angers en 2008.

Cette réunion a porté ses fruits puisque nous nous sommes bien coordonnés en matière de surveillance et d'évaluation des mesures de gestion à prendre. Le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'agence européenne du médicament (EMEA) et le comité de sécurité sanitaire (HSC) ont bien fonctionné.

Mais, à mon sens, nous n'avons pas eu le temps d'aller assez loin en matière de coordination sur les acquisitions de stock stratégique. Même si les compétences déléguées à l'Union européenne en matière de santé restent restreintes, il me semble qu'il s'agit d'un champ que nous pouvons explorer plus avant, dans le respect des traités.

Lorsque j'ai réuni à Angers mes collègues ministres de la santé, j'ai proposé un exercice de simulation de crise sanitaire, qui reposait sur deux scénarios : une crise de type SRAS venue d'Asie et une crise de type fièvre jaune venue d'Amérique du Sud.

Ces scénarios étaient accompagnés de questions. Les ministres y répondaient en votant anonymement à l'aide d'un boîtier électronique.

L'objectif était simple : voir comment les ministres, et donc les Etats, se positionnaient face à une alerte sanitaire majeure, et dans quelle mesure ces choix souverains étaient compatibles les uns avec les autres.

Ainsi, la question de savoir si les ministres envisageaient un stock communautaire de vaccins remporta, en septembre 2008, une écrasante majorité de « contre ».

Seule la France et cinq autres pays se sont prononcés pour le stock commun. Pourquoi ?

Sans doute parce que, pour les pays les plus riches, l'acquisition de ce que l'on nomme les contre-mesures médicales pouvait se faire en toute indépendance.

Sans doute parce que, pour les pays les moins favorisés, les moyens budgétaires ne sont pas suffisants pour investir dans ce secteur.

C'est ainsi qu'à Angers nous avons progressé sur tous les aspects de la gestion d'une menace sanitaire grave, sauf sur ce volet des contre-mesures médicales.

Lorsque la menace s'est concrétisée, à peine huit mois plus tard, il était trop tard pour inverser cette logique.

Ainsi, quand, à Luxembourg, en octobre 2009, en réunion interministérielle, la Commission européenne est revenue à la charge avec l'idée de gérer au niveau

communautaire une partie des stocks de vaccins achetés par les Etats-membres, tous lui ont répondu qu'il était trop tard.

Nous étions allés en ordre dispersé négocier avec l'industrie pharmaceutique, et nous en avons payé le prix. Nous pouvons progresser sur cette question.

Vous l'aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs : je souhaitais, pour ma dernière intervention devant vous, conclure sur ce volet européen de la gestion de la pandémie de grippe A H1N1.

La présidence belge de l'Union européenne entend mener, dans quelques jours, un retour d'expérience au niveau communautaire, ce qui est à mes yeux une absolue nécessité. Vous pouvez y contribuer par vos réflexions.

Je vous remercie.

Ouverture du colloque national de synthèse des COREVIH (Comité Régional de lutte contre le VIH) - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-06-29T09:16:47Z

Mardi 29 Juin 2010
(ESPACE SAINT-MARTIN)
Sous réserve du prononcé

Monsieur le directeur général de l'ARS d'Ile-de-France, cher Claude Evin,
Mesdames, messieurs les présidents de CoReVIH,
Monsieur le directeur général de Décision et Stratégie Santé, cher Pascal Maurel,
Mesdames, Messieurs,

Il y a vingt-cinq ans, le monde découvrait un nouveau virus, qui allait bouleverser notre société.

Aujourd'hui, avec environ 33 millions de personnes qui vivent avec le VIH dans le monde et près de 3 millions de nouvelles infections l'année dernière, l'épidémie est malheureusement toujours là !

En France, on observe des signes encourageants : le nombre annuel de contaminations a baissé de 22 % ces cinq dernières années.

Pour autant, près de 7000 personnes se sont contaminées en 2008.

La situation est particulièrement préoccupante pour la population homosexuelle masculine, pour laquelle l'incidence annuelle est de 1 sur 100, soit 200 fois celle de la population générale.

L'épidémie VIH est ainsi toujours dynamique.

Par ailleurs, en France, 144 000 personnes vivent avec le virus.

Vivre avec le VIH, c'est toujours, en 2010, au-delà du problème de santé, être confronté à des discriminations, dans sa vie professionnelle et sociale.

Dans notre pays, après la mise en œuvre de quatre plans nationaux de lutte contre le VIH, des avancées majeures ont été accomplies. Nous pouvons être fiers de l'organisation des soins que nous avons mise en œuvre.

Ils garantissent à chacun, en France, l'équité dans l'accès et la qualité de la prise en charge, avec pour conséquence une amélioration significative de la durée de vie et de la qualité de vie des personnes atteintes.

En particulier, l'accès aux multi thérapies a permis de faire de l'infection par le VIH une maladie chronique.

Cependant, ces avancées thérapeutiques, ainsi que l'inscription de la maladie dans la durée, ont entraîné un relâchement des pratiques de prévention. Il faut dorénavant considérer que le retour à l'état de santé s'inscrit dans un projet de vie, avec la reprise d'une sexualité.

Pour répondre à ces nouveaux défis, l'année 2010 sera une année charnière, celle d'un changement de paradigme, adapté aux nouvelles caractéristiques de l'épidémie et éclairé par les nombreux avis et rapports de qualité qui m'ont été récemment remis par le groupe d'experts du Professeur Yeni, le conseil national du sida, la Haute autorité de santé, la mission que j'ai confiée à Madame Lert et au Professeur Pialoux.

Ces contributions ont nourri le prochain plan de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST). J'ai demandé un plan renforcé et ambitieux qui sera lancé dans les prochaines semaines et qui couvrira la période 2010-2014.

Il comprendra tous les leviers de l'action sanitaire : la prévention, dont la réduction des risques sexuels, le dépistage, la prise en charge thérapeutique, l'accompagnement médico-social, la lutte contre les discriminations, l'observation et la recherche.

Chacun de ces leviers sera décliné par une approche populationnelle, qui tient compte des spécificités de l'épidémie. Je pense en particulier aux homosexuels masculins et aux personnes migrantes, particulièrement vulnérables.

Il contiendra le plan d'action spécifique pour la Guyane, la région la plus touchée, un plan mis en place dès mon arrivée et qui fait l'objet d'un suivi très attentif de ma part.

Vous le voyez, la lutte contre le Sida reste au premier rang de mes priorités et je tiens à le réaffirmer ici devant vous, dans le cadre de ce colloque national de synthèse des COREVIH, dont l'un des objectifs est d'identifier des opportunités liées à la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST).

En effet, les coordinations régionales de lutte contre l'infection à VIH, les COREVIH, prennent toute la place qui leur revient dans la nouvelle organisation des soins mise en place dans la loi HPST.

Les COREVIH remplissent des missions qui anticipaient la logique de transversalité et de cohérence qui a présidé à l'élaboration de ce texte.

Ainsi, ils visent à favoriser la coordination dans tous les domaines allant de la prévention à la recherche clinique et épidémiologique, en passant par les soins et l'action sociale et médico-sociale.

Ces missions ont été parfaitement remplies. Je veux profiter de l'occasion qui m'est ici donnée pour féliciter toutes celles et tous ceux qui font vivre quotidiennement ces COREVIH.

Je ne doute pas que votre participation à la mise en œuvre du nouveau plan de lutte contre le VIH et les IST s'inscrira sans difficulté dans la logique d'action des services de l'agence régionale de santé (ARS).

Les COREVIH ont pour objectif le « décloisonnement de l'hôpital en direction de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux », qui correspond à la mise en œuvre de la transversalité nécessaire aux parcours de vie des personnes. C'est tout l'enjeu de l'élaboration des projets régionaux de santé (PRS).

Je tiens à le rappeler, pour que les nouvelles missions qui vous ont été confiées puissent être mises en œuvre, notamment à l'aube du plan de renforcement de la lutte contre le VIH, une allocation supplémentaire de 600 000 euros a été prévue pour cette année 2010 et de 1,2 million d'euros pour 2011.

Par ailleurs, s'ils ne sont pas des opérateurs, les COREVIH disposent néanmoins d'une pluridisciplinarité qui est un atout rarement rencontré à ce niveau d'exigence.

Cette pluridisciplinarité qui permet de confronter les points de vue s'inscrit pleinement dans les modalités de concertation indispensables à la mise en œuvre des schémas et programmes, dans le cadre d'une véritable démocratie sanitaire.

A cet égard, j'ajoute que les COREVIH comportent en leur sein des « représentants des malades et des usagers du système de santé ».

Et chacun sait le rôle déterminant qu'ont joué les usagers dans la lutte contre le VIH, et qu'ils continueront à jouer dans le nouveau paysage administratif créé par le législateur.

Je le disais il y a quelques instants, les COREVIH ont vocation à être des interlocuteurs privilégiés des ARS. J'y suis particulièrement attachée.

Ainsi, ils devront participer sur leur territoire au développement et à la mise en œuvre de :

la coordination des acteurs de prévention ciblée entreprise à l'échelon régional ou sous-régional ;

la coordination des actions régionales de renforcement du dépistage ;

le suivi des programmes régionaux d'accompagnement et d'éducation thérapeutique pour éviter les résistances du virus et éviter la contamination, en rendant plus responsables les personnes ayant des comportements à risques ;

l'amélioration de la qualité des prises en charge, éventuellement par la mise en place de groupes de travail, et l'évaluation des pratiques.

le développement des collaborations entre la ville et l'hôpital et de la prise en charge en ville ;

la veille sur la continuité des soins pour les personnes détenues, qui constituent l'une des populations prioritaires dans le plan de lutte contre le VIH.

Vous l'aurez compris : vous êtes des interlocuteurs indispensables pour les ARS, avec lesquelles vous devez travailler en bonne intelligence, au service des patients.

Au-delà du seul cas de la France, le VIH continue de sévir partout dans le monde.

Je me trouvais récemment en Afrique du Sud, l'un des pays les plus touchés au monde. A eux seuls, les chiffres sont éloquents.

En Afrique du Sud, on compte 5,7 millions de personnes séropositives, dont 280 000 enfants de moins de 14 ans. Le VIH y est responsable de 350 000 décès en 2007, avec une mortalité infantile en constante augmentation depuis 1990.

En l'espace de vingt ans, l'espérance de vie moyenne est passée de 64 ans à 50 ans. Près d'un tiers des femmes enceintes sont actuellement porteuses du virus. Enfin, d'ici 2015, 32% des enfants sud-africains auront perdu un ou leurs deux parents à cause du virus.

Face à une telle situation, la France doit poursuivre son action en faveur des autres pays et accroître encore son leadership en matière de lutte contre le VIH.

Je tiens à rappeler que la France reste le deuxième contributeur au Fonds mondial et le premier contributeur européen.

Notre pays peut être fier d'avoir participé, à travers les programmes réalisés dans 140 pays, au financement des traitements essentiels à la survie de 2,5 millions de personnes vivants avec le Sida, et ce en dépit de la crise économique que nous traversons.

J'aurai l'occasion d'en reparler lors de la conférence mondiale consacrée à la question, à Vienne, en juillet prochain.

Plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour faire reculer le VIH. Je compte sur vous !

Je vous remercie.

Inauguration de l'EHPAD « Lasserre » - Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Jocelyne Modjtabai — 2010-06-28T13:08:02Z

Inauguration de l'EHPAD « Lasserre » (Établissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes) avec Monsieur André SANTINI, Député-Maire d'Issy-les-Moulineaux - Lundi 28 Juin 2010 - (ISSY-LES-MOULINEAUX)

Sous réserve du prononcé

Monsieur le député-maire, cher André Santini,
Monsieur le vice-président du conseil régional, cher Philippe Kaltenbach,
Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine, chère Annick Gelliot,
Madame la directrice, chère Cécilia Zafari,
Mesdames, Messieurs,

Il y a un peu plus d'un an, je visitais l'hôpital Corentin Celton. J'y saluais l'exemple réussi de consultation mémoire et rappelais les avancées du plan Alzheimer 2008-2012.

Aujourd'hui, je suis heureuse d'être accueillie ici, dans cet établissement si proche à plus d'un titre, pour y réaffirmer notre détermination indéfectible : offrir aux personnes âgées dépendantes la prise en charge la mieux adaptée possible.

Aussi, je veux vous remercier, cher André Santini, de m'avoir conviée à cette inauguration, qui constitue un moment fort, tant pour les résidents que pour les personnels.

Ces nouveaux locaux, dont je viens d'apprécier l'architecture réussie et le confort, sont pour eux tous une véritable chance.

Celle d'évoluer dans un espace accueillant, où le bien-être et la qualité de vie sont favorisés. Le jardin intérieur ou le salon de coiffure en sont, je crois, l'illustration la plus éclatante.

Les lieux de vie collectifs, quant à eux, permettent de maintenir ce lien social si essentiel, entre résidents, bien sûr, qui se retrouvent notamment pour les repas, mais aussi avec l'entourage : dans la cafétéria, ne l'oublions pas, c'est une fille, c'est un petit-fils qui vivent avec l'un des résidents un instant de partage.

Face à l'isolement dont souffrent, trop souvent, les personnes âgées, ce type de structure offre donc une réponse précieuse.

Si ces nouveaux locaux sont une chance, c'est aussi parce qu'ils ont été conçus pour une prise en charge optimisée.

Faut-il le rappeler ici, devant vous qui êtes au quotidien investis auprès des personnes âgées ? : la prise en charge de nos aînés est un impératif absolu, et notre implication, de ce point de vue, doit être sans faille.

La solidarité et la fraternité, l'attention que nous portons aux plus fragilessont autant de principes qui fondent la richesse d'une société. Grâce à des établissements tels que le vôtre, ces principes, qui sont au cœur du pacte solidaire de santé que je veux proposer aux Français, trouvent une incarnation concrète.

Votre projet s'inscrit, en effet, dans la droite ligne des orientations du plan Alzheimer 2008-2012, porteur d'une nouvelle vision, plus globale, de l'accompagnement et de la prise en charge et attentif à la continuité des parcours de soins.

Je veux saluer, de ce point de vue, l'unité de vie protégée, destinée aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, qui peuvent bénéficier d'un accompagnement dédié et personnalisé.

Je veux saluer également votre projet de Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), structure innovante financée dans le cadre du plan Alzheimer.

Ce mode d'accueil souple constituera précisément une prise en charge pluridisciplinaire et capable d'évoluer en fonction des besoins et des attentes.

Des activités de stimulation sensorielle, corporelle ou cognitive et des activités ludiques y seront proposées pour le bien-être et le plaisir des résidents, et pour le maintien, le plus longtemps possible, de leur autonomie et de leurs capacités.

Ces structures, pour se développer, doivent disposer du personnel compétent.

Et vous connaissez sans doute, à ce sujet, les efforts de mon ministère pour augmenter le nombre de places d'ergothérapeutes et de psychomotriciens dans les écoles, afin d'encourager ces prises en charge qui améliorent considérablement la qualité de vie et peuvent permettre de diminuer le recours aux médicaments.

Je veux saluer, enfin, le remarquable partenariat que vous avez su instaurer avec le secteur sanitaire, sous l'impulsion de la direction et du médecin coordonnateur.

Les conventions signées avec l'hôpital Corentin Celton, l'hôpital européen Georges Pompidou et l'hôpital Suisse sont exemplaires de ce que j'ai souhaité porter avec la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » : le décloisonnement de notre système de santé, destiné à mieux répondre aux besoins de nos concitoyens.

Vous l'aurez compris : je vois dans cet EHPAD une parfaite illustration de ce que nous voulons pour les personnes âgées dépendantes et, plus largement, pour notre société.

Les mesures sanitaires du plan Alzheimer avancent bien, qu'il s'agisse du maillage territorial des consultations mémoire ou de la création des unités d'hébergement renforcé ; celles du domaine médico-social aussi, et j'en profite pour saluer l'implication de ma collègue Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.

Notre détermination demeure. Elle s'illustre dans ce plan Alzheimer, mais aussi dans le plan « Bien vieillir 2007-2009 », qui sera bientôt prolongé par un nouveau plan, et, au-delà de ces plans nationaux, dans des mesures de prévention générale et d'éducation pour la santé.

Or, il est essentiel que les grands principes au fondement de notre politique gouvernementale soient portés, sur le terrain, par des structures dynamiques et par des équipes à la vitalité inépuisable.

Et c'est sur vous, personnels de l'EHPAD, que j'aimerais conclure.

Consciente de tout ce que vous apportez, je veux, en effet, vous rendre un hommage appuyé, à la hauteur de vos compétences et de votre dévouement.

Dans cette structure à taille humaine, les relations entre les équipes et les résidents sont évidemment déterminantes pour le bien-être des personnes accueillies.

Sous votre regard bienveillant, chacun peut bénéficier des soins et de l'accompagnement qui lui sont le plus appropriés. Chacun peut être accepté et compris. Chacun peut, tout simplement, être soi.

Pour cette générosité irremplaçable, soyez assurés de ma gratitude et de ma profonde reconnaissance.

Je vous remercie.