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Valeurs limites d’exposition réglentaires

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[ 26 août 2009 ]

Des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées par l’ICNIRP (Commission Internationale de Protection Contre les Rayonnements Non Ionisants, www.icnirp.de) en 1998. L’ICNIRP est la commission scientifique internationale compétente dans le domaine des rayonnements non-ionisants reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ces valeurs limites ont été établies sur la base des effets biologiques considérés comme les plus sensibles chez l’animal d’expérience (c’est à dire aux niveaux d’exposition les plus faibles) et d’une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles.

L’effet biologique observé chez l’animal au plus faible niveau d’exposition est un effet thermique se traduisant par une altération du comportement. De tels effets surviennent lorsque la puissance absorbée par le corps, qui se mesure par le débit d’absorption spécifique (DAS), dépasse la valeur de 4 W/kg.

Afin de tenir compte des éventuelles incertitudes et de disposer d’une marge de sécurité, un coefficient d’abattement de 50 est appliqué pour définir les valeurs limites d’exposition du public, soit 0,08 W/kg. Certaines parties du corps pouvant absorber localement des puissances pouvant être jusqu’à 25 fois supérieures, un DAS local a été établi. Celui-ci ne doit pas dépasser 2 W/kg pour la tête et le tronc et 4 W/kg pour les membres. Ces valeurs sont des « restrictions de base » qui ne doivent pas être dépassées. Cependant, le DAS est une grandeur physique qui n’est pas facilement mesurable. Des valeurs de champ électrique et magnétique, fonction de la fréquence et facilement mesurables, ont été établies. Ces valeurs sont dénommées « niveaux de référence ». Le respect des niveaux de référence garantit le respect des restrictions de base. Cependant, leur calcul étant basé sur des conditions majorantes, le non-respect des niveaux de référence n’implique pas un dépassement des restrictions de base. Ceci introduit un facteur de sécurité supplémentaire.

Ces valeurs limites d’exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l’Union Européenne 1999/519/ CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Les valeurs limites d’exposition professionnelle ont été établies sur les mêmes données, avec un facteur d’abattement moindre (10 à la place de 50) par la directive 2004/40/CE.

Ces propositions de l’ICNIRP sur lesquelles sont basées la réglementation européenne sont réévaluées régulièrement.